Victor-Emmanuel II eut l'intelligence de choisir Cavour de bonne noblesse liée à la famille de Sales et au patriciat genevois pour moderniser le pays et lui donner les moyens d'une revanche sur l'Autriche.
Le souci d'un certain laïcisme valut au roi l'opposition d'une grande partie du clergé. Il favorisa une alliance avec la France et un soutien avec l'Angleterre pour prendre sa revanche contre l'Autriche en 1859 et obtenir enfin le royaume de Haute-Italie dont on rêvait à Turin depuis plusieurs générations.
Pour atteindre ce but, Victor-Emmanuel II dut accepter l'autodétermination de la Savoie sur le difficile choix de l'annexion à la France. Le plébiscite du 22 avril 1860 donna 130.839 OUI pour 135.449 votants...
Le papier timbré
Suite au changement du système monétaire (1 livre = 100 centimes) copié sur le système décimal français, l'Edit royal du 5 décembre 1817 met en place les nouveaux papiers timbrés (série 32). Le papier timbré n'est plus paraphé mis à part durant la période de janvier 1824 à juin 1824 (voir le type 32-27).
L'Edit royal du 5 mars 1836 simplifie l'utilisation du papier timbré en supprimant quelques valeurs, et en modifiant d'autres valeurs (série 34).
Afin d'utiliser le stock de papier timbré restant important, le Manifeste du 3 mars 1837 autorise jusqu'à fin 1838 l'utilisation des anciens papiers timbrés à 30 centimes, 60 centimes et 1 livre 20 centimes supprimés par l'Edit du 5 mars 1836, en les contre-timbrant de la nouvelle valeur en dessous de l'ancienne valeur, celle-ci étant toujours annulée par maculage (série 33). Par contre ces papiers doivent avoir été obligatoirement paraphés par Félix Germonio ou Jean Bologna de la Régie de Turin.
Les Lettres-patentes du 16 mars 1839 instituent un papier timbré spécial pour les actes judiciaires (série 35).
Tous les timbres humides ont une dimension de 28 mm.
Série 36 Loi du 22 juin 1850 Décret du 9 juillet 1850
ORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES
36-01 timbre ordinaire + timbre de contrôle
36-02 timbre ordinaire + timbre de contrôle
36-04 timbre ordinaire + timbre de contrôle
36-05 timbre ordinaire + timbre de contrôle
TC = timbre de contrôle
36-01 - 15 CENTIMES + T.C. (droit 20 centimes) : sur demi-feuille de papier Procès 36-02 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) 36-03 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 36-02) 36-04 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation 36-05 - 60 CENTIMES + T.C. (droit 80 centimes) : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)
36-08 - 50 CENTIMES + T.C. (droit 65 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 36 - Exemple de timbrage avec contre-timbrage
Exemple de timbrage et contre-timbrage avec le timbre de contrôle pour le réemploi des anciens papiers timbrés.
Document établi à Annecy en date du 30 août 1850
- à gauche empreinte ordinaire de 30 centimes - à droite empreinte du timbre de contrôle - l'ensemble forme le type 36-02 (valeur du droit : 40 centimes)
Série 37 Ordonnance du 18 juillet 1850 Décret du 16 août 1850 Ordonnance du 7 septembre 1850 Ordonnance du 6 décembre 1850 Ordonnance du 18 février 1851 Ordonnance du 23 mai 1851
Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES
37-01
37-02
37-04
37-05
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite (exception pour 37-04 avec la valeur en dessous)
37-01 - 20 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès 37-02 - 40 CENTIMES : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) 37-03 - 40 CENTIMES : sur feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 36-02) 37-04 - 40 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation 37-05 - 80 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)
37-19 - 15 CENTIMES : sur livre de commerce pour chaque feuille quelle que soit sa dimension 37-20 - 65 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
ORDINAIRE - ECRITS SOUS SEING PRIVE - DROITS PROPORTIONNELS
37-21
37-22
37-23
37-24
37-25
37-26
37-27
37-28
37-29
37-30
37-21 - 1 LIVRE : sur papier rose - valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres 37-22 - 2 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres 37-23 - 3 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres 37-24 - 4 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres 37-25 - 5 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres 37-26 - 6 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres 37-27 - 7 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres 37-28 - 8 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres 37-29 - 9 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres 37-30 - 10 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche (exception pour 37-31 avec la valeur en dessous)
37-31 - 1 CENTIME : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l'étranger 37-32 - 4 CENTIMES : sur avis, invitation, feuille d'annonce affichée ou distribuée 37-33 - 7 CENTIMES : sur bulletins des registres à souche, expéditions du service des Douanes et Gabelles sans paiement, expéditions pour les services des octrois des communes 37-34 - 20 CENTIMES : sur expéditions du service des Douanes et Gabelles avec paiement, expéditions pour paiement des droits des Gabelles affermées 37-35 - 40 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension inférieure à celle du papier Procès 37-36 - 80 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension comprise entre papier Procès et Protocole 37-37 - 80 CENTIMES : sur passeport pour l'intérieur (id. 37-36) 37-38 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension supérieure au papier Protocole 37-39 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur passeport pour l'étranger (id. 37-38)
37-42 - 15 CENTIMES : sur livre de commerce pour chaque feuille quelle que soit sa dimension 37-43 - 65 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
A noter que les empreintes à 15 centimes type 37-19 et 37-42 dont l'utilisation est citée dans la loi du 22 juin 1850 ne sont pas illustrées dans les ordonnances qui suivent cette loi, il est possible que ces empreintes n'aient jamais existées...
Série 37 - Exemple de taxation à l'extraordinaire
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
- avers - - revers - Document établi au bureau d'Annemasse en date du 3 mars 1854
- au revers empreinte extraordinaire de 20 CENTIMES au type 37-34
Série 37 - Le filigrane des papiers - Timbres de dimension
Le Décret du 9 juillet 1850 définit le filigrane des nouveaux papiers timbrés :
- Ecu de Savoie couronné - En légende circulaire : valeur du droit et papier timbré
Exemple de filigrane pour un droit de 80 centimes légende circulaire : CARTA BOLLATA et la valeur : A CENT OTTANTA dimensions réelles : diamètre 78 mm
Série 38 Loi du 9 septembre 1854 Ordonnance du 10 février 1855
Suite à l'augmentation des tarifs, les stocks de certains types de papiers timbrés de la série 37 sont utilisés en les contre-timbrant avec la nouvelle valeur série 38.
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES
38-01 ancien timbre ordinaire + nouveau timbre ordinaire
38-03 ancien timbre ordinaire + nouveau timbre ordinaire
38-01 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) 38-02 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 38-01) 38-03 - 40 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit80 centimes) : sur de feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES
38-05 ancien timbre ordinaire + nouveau timbre extraordinaire
38-07 ancien timbre ordinaire + nouveau timbre extraordinaire
Les anciens papiers timbrés à l'ordinaire sont utilisés comme papier timbré à l'extraordinaire en les contre-timbrant avec le nouveau timbre extraordinaire.
38-05 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) 38-06 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 38-05) 38-07 - 40 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit 80 centimes) : sur de feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
38-08 ancien timbre ordinaire + nouveau timbre extraordinaire
38-08 - 65 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit 80 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 38 - Exemple de taxation à l'ordinaire
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
Document établi à Scionzier en date du 4 février 1856
- en haut empreinte ordinaire pour l'insinuation de 40 CENTIMES - en bas nouvelle empreinte de 80 CENTIMES - l'ensemble forme le type 38-03 (valeur du droit : 80 CENTIMES)
Série 38 - Exemple de taxation à l'extraordinaire
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
Document établi à Saint-Gervais en date du 30 juin 1857
- à gauche empreinte ordinaire de 40 CENTIMES - à droite nouvelle empreinte extraordinaire de 50 CENTIMES - l'ensemble forme le type 38-05 (valeur du droit : 50 CENTIMES)
____________________________________________
Document établi à Sallanches en date du 21 juillet 1855
- à gauche empreinte ordinaire pour l'insinuation de 40 CENTIMES - à droite nouvelle empreinte extraordinaire de 80 CENTIMES - l'ensemble forme le type 38-07 (valeur du droit : 80 CENTIMES)
Série 39 - Loi du 9 septembre 1854
Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille sauf pour les actes judiciaires où le timbre est situé au centre haut de la feuille Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille
ORDINAIRE - ACTES CIVILS - DROITS FIXES
39-01 28 x 26 mm
39-02
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
39-01 - 50 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) 39-02 - 80 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) pour les copies d'actes civils
39-03 - 50 CENTIMES : sur papier azur - feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) (id. 39-01) 39-04 - 80 CENTIMES : sur papier azur - feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) pour les copies d'actes judiciaires (id. 39-02) 39-05 - 1 LIVRE : sur papier azur - feuille de papier Protocole pour comparution devant un tribunal ordinaire 39-06 - 2 LIVRES : sur papier azur - feuille de papier Protocole pour comparution devant les magistrats suprêmes (empreinte de couleur rouge)
ORDINAIRE - ECRITS SOUS SEING PRIVE - DROITS PROPORTIONNELS
39-19
39-20
39-21
39-22
39-23
39-24
39-25
39-26
39-27
39-28
39-19 - 1 LIVRE : sur papier rose - valeur d'écrit entre 500 livres et 1'000 livres 39-20 - 2 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 1'000 livres et 2'000 livres 39-21 - 3 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 2'000 livres et 3'000 livres 39-22 - 4 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 3'000 livres et 4'000 livres 39-23 - 5 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 4'000 livres et 5'000 livres 39-24 - 6 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 5'000 livres et 6'000 livres 39-25 - 7 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 6'000 livres et 7'000 livres 39-26 - 8 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 7'000 livres et 8'000 livres 39-27 - 9 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 8'000 livres et 9'000 livres 39-28 - 10 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 9'000 livres et 10'000 livres
EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES
39-29
39-30
39-31
39-32
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche (exception pour 39-33 avec la valeur en dessous)
39-29 - 50 CENTIMES : sur toute feuille de dimension jusqu'à 14 décimètres-carré 39-30 - 1 LIVRE : sur toute feuille de dimension supérieure à 14 décimètres-carré jusqu'à 20 décimètres-carré 39-31 - 2 LIVRES : sur toute feuille de dimension supérieure à 20 décimètres-carré jusqu'à 30 décimètres-carré 39-32 - 4 LIVRES : sur toute feuille de dimension supérieure à 30 décimètres-carré
39-33 - 1 CENTIME : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l'étranger 39-34 - 5 CENTIMES : sur les acquits des poids publics, des octrois communaux, des douanes lorsque la valeur des droits d'entrée ou de sortie n'excède pas 3 livres 39-35 - 20 CENTIMES : sur les acquits des gabelles des communes, des douanes lorsque la valeur des droits d'entrée ou de sortie excède 3 livres 39-36 - 50 CENTIMES : sur les registres et répertoires des fonctionnaires publics... (id. 39-29) 39-37 - 80 CENTIMES : sur les imprimés pour passeport pour l'intérieur 39-38 - 1 LIVRE : sur les patentes pour l'exercice des professions, arts libéraux,... (id. 39-30) 39-39 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur les imprimés pour passeport pour l'étranger
39-43 - 80 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 39 - Exemple de timbrage à l'ordinaire pour actes judiciaires
Le papier pour les actes judiciaires est de couleur azur, le timbre est apposé sur la feuille au centre du bord supérieur.
Acte du 11 août 1856 - Tribunal provincial d'Annecy
- au centre empreinte de couleur noire de 1 LIVRE pour acte judiciaire effectué auprès d'un tribunal ordinaire - l'ensemble forme le type 39-05
____________________________________________
Acte du 10 octobre 1855 - Tribunal de Turin
- au centre empreinte de couleur rouge de 2 LIVRES pour acte judiciaire effectué auprès de la magistrature suprême - l'ensemble forme le type 39-06
Série 39 - Exemple de timbrage à l'ordinaire pour actes rédigé sous seing privé
Le papier pour les actes rédigé sous seing privé est de couleur rose, le timbre est apposé sur la feuille à gauche du bord supérieur.
Acte du 18 avril 1858 - Reconnaissance de dette de 1'000 livres nouvelles
- à gauche empreinte de 1 LIVRE pour écrit sous seing privé correspondant à une valeur d'écrit supérieure à 500 livres jusqu'à 1'000 livres - l'ensemble forme le type 39-19
Série 39 - Le filigrane des papiers
Timbres de droits fixes - Les filigranes sont différents suivant les types d'actes.
dimensions réelles : diamètre 80 mm
Pour les actes civils
Ecu couronné à la Croix de Savoie
légende circulaire : ATTI CIVILI
dimensions réelles : diamètre 80 mm
Pour les actes judiciaires
Ecu couronné à la Croix de Savoie
légende circulaire : ATTI GIURIDICI
dimensions réelles : diamètre 80 mm
Pour les actes sous seing privé
Ecu couronné à la Croix de Savoie
légende circulaire : SCRITTURE PRIVATE
____________________________________________
Timbres de droits proportionnels - Les billets à ordre.
Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :
Billet à ordre du 20 décembre 1859 - timbre du type 39-08 Dimension du papier : 10,5 x 25,00 cm
Filigrane sur ce même billet à ordre Ecu couronné à la Croix de Savoie légende circulaire : CARTA BOLLATA et la valeur : C. 50 (valeur différente suivant le droit de timbre)
Autre modèle de filigrane retrouvé (pour l'instant nous n'avons pas retrouvé d'information précise sur les textes de loi expliquant l'utilisation de ces deux modèles de filigranes).
Billet à ordre du 26 juillet 1859 - timbre du type 39-08 Dimension du papier : 10,5 x 25,00 cm
Filigrane sur ce même billet à ordre Ecu couronné à la Croix de Savoie légende circulaire : PER COMMERCIO (sans valeur indiquée)
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à nous contacter : contact@multicollec.net
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