Le 30 décembre 1813, le Comte Bubna entre à Genève à la tête d'un corps d'armée autrichien. Genève est détaché du département du Mont-blanc, la république de Genève est rétablie.
L'offensive autrichienne est menée sur l'ensemble des départements du Mont-Blanc et du Léman, Chambéry est conquise le 20 janvier 1814.
Une contre-offensive française fin février permet de reconquérir toute la Savoie, mais début avril les Autrichiens sont de nouveau à Chambéry et occupent cette partie de la Savoie jusqu'au traité de Paris du 30 mai 1814, traité qui partage la Savoie entre la France et l'Etat Sarde.
Le papier timbré
Le 28 décembre 1813 depuis Nyon, le Comte Bubna décrète la création d'une Commission centrale du département du Léman. Cette Commission centrale va mettre en place une Commission administrative dans chaque ville du département du Léman afin de mieux répartir sur l'ensemble des communes les besoins des troupes d'occupation.
Les papiers timbrés au type impérial sont utilisés contre-timbrés avec un timbre païs occupé (série 25). On trouve des documents avec ces empreintes dès début janvier 1814.
A partir de mai 1814, les papiers sont timbrés avec la même empreinte païs occupé et un second timbre portant la valeur du droit à payer (série 26).
Série 25 Janvier 1814
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Département du Léman
25-01 (25 centimes)
25-02 (50 centimes)
25-03 (75 centimes)
25-04 (1 franc)
25-05 (1 franc 50 centimes)
25-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm) 25-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm) 25-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm) 25-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm) 25-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)
Série 25 - Le timbrage à l'ordinaire
Département du Léman Extrait de naissance établi à Cluses le 23 janvier 1814
en haut empreinte de 75 CENTIMES au type 24-03
en bas empreinte TIMBRE ORDINAIRE DU LEMAN / PAÏS OCCUPÉS
l'ensemble correspond au type 25-03
Série 26 Mai 1814
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Département du Léman
26-01 (25 centimes)
26-02 (50 centimes)
26-03 (75 centimes)
25-04 (1 franc)
25-05 (1 franc 50 centimes)
25-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm) 25-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm) 25-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm) 25-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm) 25-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)
Série 26 - Le timbrage à l'ordinaire
Département du Léman Constitution d'avoué établi à Bonneville en date du 24 mars 1814
en haut empreinte TIMBRE ORDINAIRE DU LEMAN / PAÏS OCCUPÉS
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