4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE

- Documents de Savoie -
Catalogue des Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860

- L -
La Savoie de 1814 à 1817 : la restauration sarde

Au traité de Paris du 30 mai 1814, la Savoie est partagée entre la France et l'Etat sarde. L'administration sarde s'installe à l'Hôpital. Avec le second traité de Paris du 20 novembre 1815, le régime sarde reprend possession de l'intégralité de la Savoie.

L'Edit royal Sarde du 16 juillet 1814 et le manifeste du 18 juillet 1814 mettent en place les nouvelles empreintes. Mais c'est seulement à partir de 1815 que le papier timbré arrivera en Savoie (série 31).

Pour pallier au manque de papier timbré, les autorités locales instaurent des empreintes provisoires par l'ordonnance du 24 novembre 1814 (série 30). Cette même ordonnance supprime l'utilisation des papiers timbrés émis par les Commissions administratives en Savoie (département du Léman / série 26).

Cette ordonnance du 24 novembre 1814 permet de pallier au problème d'approvisionnement en papier timbré. En effet malgré l'Edit Sarde du 16 juillet de cette même année qui institue un nouveau papier timbré pour les Etats Sardes, celui-ci n'a été livré à la Gabelle de Savoie qu'à partir de début 1815.

ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

Le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille

30-01 Dim : 46 x 38 mm		30-02 Dim : 46 x 38 mm		30-03 Dim : 46 x 38 mm
30-04		30-05

30-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
30-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
30-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
30-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)
30-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)

Les papiers timbrés portant le timbre provisoire sont paraphés par mesure de sécurité par l'un des parapheurs de la Gabelle de Savoie.

Seuls deux parapheurs ont été habilités : Baudré et Milone.

Papier timbré utilisé à Bourg-Saint-Maurice en date du 30 novembre 1814

- à gauche empreinte à 25 CENTIMES au type 30-01
- à droite paraphe de sécurité du papier timbré

Malgré la date de 1814 pour l'Edit Sarde, la Savoie n'a été fournie que début 1815 en papiers timbrés. L'utilisation des timbres provisoires précédents a donc perduré jusqu'à l'arrivée des nouveaux papiers timbrés.

ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

Le timbre humide est situé en haut au milieu de la feuille

31-01 D : 28 mm		31-02 D : 28 mm		31-03 D : 32 mm		31-04 D : 32 mm

31-01 - 1 SOL : sur quart de feuille de papier Procès
31-02 - 2 SOLS ET DEMI : sur demi-feuille de papier Procès
31-03 - 5 SOLS : sur feuille de papier Procès ou Protocole
31-04 - 10 SOLS : sur Cédule en imprimé timbré

Il y a eu deux modèles de timbres humides de 10 sols. La Savoie ayant été approvisionnée tardivement en papiers timbrés, seule le deuxième type à priori a été utilisé en Savoie.

1e type		2e type

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ORDINAIRE - TIMBRE POUR LES ACTES JURIDIQUES - DROIT PROPORTIONNEL

Le timbre humide est situé en haut au milieu de la feuille

31-05 D : 32 mm		31-06 D : 32 mm

31-05 - 10 SOLS : sur copie de sentence portant une somme inférieure à 300 livres (id. 31-04)
31-06 - 20 SOLS : sur copie de sentence portant une somme de 300 livres ou supérieure

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ORDINAIRE - ECRITS SOUS SEING PRIVE - DROIT PROPORTIONNEL

Le timbre humide est situé en haut au milieu de la feuille

31-07 D : 28 mm		31-08 D : 32 mm

31-05 - 10 SOLS : sur copie de sentence portant une somme inférieure à 300 livres (id. 31-04)
31-06 - 20 SOLS : sur copie de sentence portant une somme de 300 livres ou supérieure

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EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

Le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille

31-09 D : 32 mm		31-10 D : 32 mm		31-11 D : 32 mm

31-09 - 5 SOLS : sur papier de la forme de Lyon ou Parchemin (id. 31-03)
31-10 - 10 SOLS : sur papier Royal ou Impérial de seconde qualité (id. 31-04)
31-11 - 20 SOLS : sur papier Impérial (id. 31-06)

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EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE COMMERCE

Le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille

31-12 D : 32 mm

31-12 - 10 SOLS : sur lettres de change, billets à ordre ou billets de promesse entre négociants (id. 31-04)

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EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DROIT FIXE

Le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille

31-13 D : 28 mm		31-14 D : 24 mm

31-13 - 1 SOL : sur chaque feuille de journaux, gazette, invitation, quittance de la Gabelle du vin, liqueur, ordre des Communautés, etc... (id. 31-01)
31-14 - 2 SOLS ET DEMI : sur acquis de paiement d'entrée des douanes (similaire à 31-02 mais de taille plus petite)

Seuls les nouveaux papiers timbrés comportant le filigrane aux armes de Savoie sont paraphés. Le paraphe a été obligatoire du 1 janvier 1815 au 5 décembre 1817.

Sept parapheurs ont été habilités.

Les papiers utilisés lors de l'occupation du Piémont par les français et réutilisés sous Victor-Emmanuel I comportent bien sûr en filigrane l'Aigle Impérial couronné (voir filigrane de la section I).

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Le nouveau papier timbré comporte quant à lui un filigrane en plusieurs parties :

Les papiers utilisés lors de l'occupation du Piémont par les Français sont réutilisés en Savoie contre-timbrés avec la nouvelle empreinte.

Papier timbré utilisé à Carouge en date du 5 mai 1815

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Papier timbré utilisé à Cluses en date du 4 avril 1815

Bureau des douanes de Chambéry - Papier en date du 5 novembre 1817

- à droite empreinte à 2 SOLS ET DEMI au type 31-14

Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement

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