De 1801 à 1805, Napoléon étend ses conquêtes et son pouvoir. En 1801, le traité de Lunéville chasse les Autrichiens de la Lombardie et élargit les frontières de la République Cisalpine. Le Piémont est occupé en 1802.
Napoléon s'ingère dans la lutte des cantons suisses, soi-disant comme médiateur, mais il devient en fait le protecteur de la République Helvétique.
Le traité d'Amiens signé avec les Anglais en 1802, lui assure aussi un répit. Napoléon peut s'engager vers le pouvoir absolu. Proclamé Consul à vie, il introduit dans la Constitution des changements limitant le parlementarisme. Ayant signé un Concordat avec le Vatican en 1804, il se fait sacrer Empereur par le pape Pie VII le 2 décembre 1804.
Le papier timbré
L'arrêté consulaire du 9 prairial de l'an IX (29 mai 1801) et celui du 7 fructidor de l'an X (25 août 1802) décide que tous les papiers timbrés de la débite seront désormais fabriqués et timbrés à Paris.
Une nouvelle série d'empreintes à l'ordinaire est ainsi établie (série 21), avec application au 1er vendémiaire de l'an XI (23 septembre 1802). Par mesure de sécurité complémentaire, un timbre à sec identique pour tous les papiers timbrés est apposé en sus du timbre humide.
Pour l'extraordinaire, à partir de la loi du 7 fructidor de l'an X, l'empreinte A timbrer à l'extraordinaire est obligatoire. Les empreintes à l'ordinaire précédentes (série 19 : de 19-01 à 19-10) sont donc utilisées avec ce nouveau timbre, jusqu'à leur remplacement à partir du 1er vendémiaire de l'an XI par les empreintes à l'ordinaire de la série 21.
L'arrêté consulaire du 16 messidor de l'an XI (15 juillet 1803) remplace les anciens papiers frappés du timbre de droit proportionnel (série 20 : de 19-11 à 19-30) par ceux fabriqués à Paris (série 22), avec application au 1er vendémiaire de l'an XII (24 septembre 1803).
Série 21 Loi du 13 brumaire de l'an VII (3 novembre 1798) Arrêté consulaire du 7 fructidor de l'an X (25 août 1802)
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Les empreintes à l'ordinaire sont apposées sur le bord supérieur gauche de la feuille.
Par mesure de sécurité complémentaire, tous les papiers timbrés comportent en plus du timbre humide un timbre à sec identique pour toutes les valeurs.
21-01
21-02
21-03
21-04
21-05
21-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm) 21-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm) 21-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm) 21-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm) 21-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)
Le timbrage à l'extraordinaire comporte deux timbres humides : le timbre TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE (T.E.) et le timbre ordinaire de dimension. Ce dernier est apposé sur le bord supérieur droit de la feuille.
Département du MONT-BLANC
21-06
21-07
21-08
21-09
21-10
Chaque empreinte porte le nom du département : MONT-BLANC
21-06 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (id. 19-01 + T.E.) 21-07 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (id. 19-02 + T.E.) 21-08 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (id. 19-03 + T.E.) 21-09 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (id. 19-04 + T.E.) 21-10 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (id. 19-05 + T.E.)
Département du LÉMAN
21-11
21-12
21-13
21-14
21-15
Chaque empreinte porte le nom du département : LAC LEMAN
21-11 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (id. 19-06 + T.E.) 21-12 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (id. 19-07 + T.E.) 21-13 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (id. 19-08 + T.E.) 21-14 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (id. 19-09 + T.E.) 21-15 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (id. 19-10 + T.E.)
21-16
21-17
21-18
21-19
21-20
21-16 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (id. 21-01 + T.E.) 21-17 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (id. 21-02 + T.E.) 21-18 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (id. 21-03 + T.E.) 21-19 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (id. 21-04 + T.E.) 21-20 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (id. 21-05 + T.E.)
Série 21 - Le timbre à sec des papiers
Tous les papiers timbrés comportent un timbre à sec de sécurité.
La France debout en appui sur les Domaines Nationaux, à gauche le coq gaulois et à droite le livre de La loi sur l'Enregistrement ADM. DES DOM. DE L'ENREG. ET DU TIMBRE REP.FRA. Dimension : diamètre 27 mm
Série 21 - Le timbrage à l'extraordinaire
Département du Mont-Blanc Papier timbré établi à Bonneville le 7 pluviôse de l'an XI
- à gauche empreinte A TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE - à droite empreinte noire de 25 CENTIMES au type 19-01 - l'ensemble forme le type 21-06
Série 22 Loi du 16 messidor de l'an XI (15 juillet 1803)
ORDINAIRE - TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL Le timbre à sec est apposé sur le bord gauche de la feuille. Le timbre humide est apposé sur le bord droit de la feuille.
22-01 50 centimes
22-02 50 centimes
22-03 1 franc
22-04 1 franc 50 centimes
22-05 2 francs
22-06 2 francs 50 centimes
22-07 3 francs
22-08 3 francs 50 centimes
22-09 4 francs
22-10 4 francs 50 centimes
22-11 5 francs
22-12 5 francs 50 centimes
22-13 6 francs
22-14 6 francs 50 centimes
22-15 7 francs
22-16 7 francs 50 centimes
22-17 8 francs
22-18 8 francs 50 centimes
22-19 9 francs
22-20 9 francs 50 centimes
22-21 10 francs
22-01 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 1000 francs et au-dessous 22-02 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessous de 1000 francs 22-03 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs 22-04 - 1 FRANC 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 2000 francs à 3000 francs 22-05 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 3000 francs à 4000 francs 22-06 - 2 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 4000 francs à 5000 francs 22-07 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 5000 francs à 6000 francs 22-08 - 3 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 6000 francs à 7000 francs 22-09 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 7000 francs à 8000 francs 22-10 - 4 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 8000 francs à 9000 francs 22-11 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 9000 francs à 10000 francs 22-12 - 5 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 10000 francs à 11000 francs 22-13 - 6 FRANCS : valeur d'écrit de 11000 francs à 12000 francs 22-14 - 6 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 12000 francs à 13000 francs 22-15 - 7 FRANCS : valeur d'écrit de 13000 francs à 14000 francs 22-16 - 7 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 14000 francs à 15000 francs 22-17 - 8 FRANCS : valeur d'écrit de 15000 francs à 16000 francs 22-18 - 8 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 16000 francs à 17000 francs 22-19 - 9 FRANCS : valeur d'écrit de 17000 francs à 18000 francs 22-20 - 9 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 18000 francs à 19000 francs 22-21 - 10 FRANCS : valeur d'écrit de 19000 francs à 20000 francs
Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :
Billet à ordre du 1 thermidor de l'an XIII (1 juillet 1805) avec empreinte type 22-01 LOI DU 13 au centre haut R F au centre BRUMAIRE AN 7 au centre bas ETOILE dans le coin supérieur gauche et inférieur droit Dimensions du papier : 8,84 cm x 25 cm (1/4 petit papier)
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à nous contacter : contact@multicollec.net
2 - 
3 - 
4 - Doc. 
5 - Liens
