La chute de Napoléon le 3 mai 1814 ramena la restauration de la monarchie bourbonienne avec l'avènement de Louis XVIII.
Au traité de Paris du 30 mai 1814, la Savoie est alors partagée entre la France et l'Etat Sarde. Les régions d'Annecy, de Rumilly et de Chambéry reviennent à la France sous le nom de département du Mont-Blanc, et le restant de la Savoie redevient Sarde.
L'administration française s'installe alors à Chambéry.
Napoléon reconquiert la France et reprend le pouvoir le 20 mars 1815, Louis XVIII se réfugie en Belgique. La coalition formée par l'Angleterre, la Prusse, l'Autriche et la Russie, force Napoléon à abdiquer définitivement le 22 juin 1815. La monarchie est restaurée une seconde fois et Louis XVIII revient au pouvoir.
Lors de la période dite des Cent-Jours, les Autrichiens réoccupent la partie française de la Savoie à partir de juin 1815 et ceci pendant cinq mois.
La défaite de Waterloo scelle définitivement le sort de Napoléon I.
Le second traité de Paris du 20 novembre 1815 met fin à l'occupation autrichienne.
Le papier timbré
Pour la partie française de la Savoie, c'est à dire le département du Mont-Blanc, on peut définir trois périodes :
Première restauration, les ordonnances royales du 17 mai et du 11 novembre 1814 instaurent une nouvelle série d'empreintes (série 27).
Pendant les Cent-Jours, le décret du 30 mars 1815 prescrit la création de nouvelles empreintes, mais faute de temps ce décret ne fut pas exécuté. Les anciens stocks de papier timbré au type impérial sont utilisés et conjointement les papiers timbrés au type royal sont contre-timbrés avec les empreintes impériales (série 28).
La seconde restauration rétablit les timbres de la première restauration (série 29). L'ordonnance du 10 août 1815 autorise jusqu'au 30 août l'utilisation des anciens papiers de l'Empire timbrés à l'extraordinaire avec adjonction du contre-timbre royal sans frais.
Série 27 Ordonnances du 17 mai et du 11 novembre 1814
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Les empreintes à l'ordinaire sont apposées sur le bord supérieur gauche de la feuille.
Par mesure de sécurité complémentaire, tous les papiers timbrés comportent en plus du timbre humide un timbre à sec identique pour toutes les valeurs.
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
27-01
27-02
27-03
27-04
27-05
27-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm) 27-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm) 27-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm) 27-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm) 27-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)
EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL Le timbre à sec est apposé sur le bord gauche de la feuille. Le timbre humide est apposé sur le bord droit de la feuille.
27-06 50 centimes
27-07 1 franc
27-08 1 franc 50 centimes
27-09 2 francs
27-10 2 francs 50 centimes
27-11 3 francs
27-12 3 francs 50 centimes
27-13 4 francs
27-14 4 francs 50 centimes
27-15 5 francs
27-16 5 francs 50 centimes
27-17 6 francs
27-18 6 francs 50 centimes
27-19 7 francs
27-20 7 francs 50 centimes
27-21 8 francs
27-22 8 francs 50 centimes
27-23 9 francs
27-24 9 francs 50 centimes
27-25 10 francs
27-06 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 1000 francs et au-dessous 27-07 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs 27-08 - 1 FRANC 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 2000 francs à 3000 francs 27-09 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 3000 francs à 4000 francs 27-10 - 2 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 4000 francs à 5000 francs 27-11 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 5000 francs à 6000 francs 27-12 - 3 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 6000 francs à 7000 francs 27-13 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 7000 francs à 8000 francs 27-14 - 4 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 8000 francs à 9000 francs 27-15 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 9000 francs à 10000 francs 27-16 - 5 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 10000 francs à 11000 francs 27-17 - 6 FRANCS : valeur d'écrit de 11000 francs à 12000 francs 27-18 - 6 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 12000 francs à 13000 francs 27-19 - 7 FRANCS : valeur d'écrit de 13000 francs à 14000 francs 27-20 - 7 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 14000 francs à 15000 francs 27-21 - 8 FRANCS : valeur d'écrit de 15000 francs à 16000 francs 27-22 - 8 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 16000 francs à 17000 francs 27-23 - 9 FRANCS : valeur d'écrit de 17000 francs à 18000 francs 27-24 - 9 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 18000 francs à 19000 francs 27-25 - 10 FRANCS : valeur d'écrit de 19000 francs à 20000 francs
Le timbrage à l'extraordinaire comporte deux timbres humides : le timbre TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE (T.E.) et le timbre spécial de dimension.
27-26
27-27
27-28
27-29
27-26 - 3 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension inférieure à 30 décimètres-carré) 27-27 - 4 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré) 27-28 - 5 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension inférieure à 30 décimètres-carré) 27-29 - 8 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)
27-30
27-31
27-32
27-33
27-34
27-30 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm) 27-31 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm) 27-32 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm) 27-33 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm) 27-34 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)
Le décret n'ayant pas eu le temps d'être appliqué, on a deux possibilités pour cette période :
soit utilisation du papier timbré restant en stock des séries 23 et 24 ou timbrage du papier actuel vierge au type royal avec les anciennes empreintes des séries séries 23 et 24
soit utilisation du papier timbré de la série 27 contre-timbré avec les empreintes impériales à l'extraordinaire de la série 24
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Papier timbré restant en stock de la série 24 au type Empire 28-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm / id. 24-01) 28-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm / id. 24-02) 28-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm / id. 24-03) 28-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm / id. 24-04) 28-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm / id. 24-05)
Papier timbré restant en stock de la série 23 au type Empire 28-26 - 3 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension inférieure à 30 décimètres-carré / id. 23-01) 28-27 - 4 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré / id. 23-02) 28-28 - 5 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension inférieure à 30 décimètres-carré / id. 23-02) 28-29 - 8 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré / id. 23-02)
Papier timbré restant en stock de la série 24 au type Empire 28-30 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm / id. 24-26) 28-31 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm / id. 24-27) 28-32 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm / id. 24-28) 28-33 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm / id. 24-29) 28-34 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm / id. 24-30)
Papier timbré de la série 27 au type Restauration contre-timbré avec les empreintes à l'extraordinaire de la série 24 au type Empire 28-35 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm / id. 27-01 + 24-26) 28-36 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm / id. 27-02 + 24-27) 28-37 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm / id. 27-03 + 24-28) 28-38 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm / id. id. 27-04 + 24-29) 28-39 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm / id. 27-05 + 24-30)
Papier timbré identique à la série 27 au type Restauration 29-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm / id. 27-01) 29-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm / id. 27-02) 29-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm / id. 27-03) 29-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm / id. 27-04) 29-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm / id. 27-05)
Papier timbré identique à la série 27 au type Restauration 29-26 - 3 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension inférieure à 30 décimètres-carré / id. 27-26) 29-27 - 4 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré / id. 27-27) 29-28 - 5 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension inférieure à 30 décimètres-carré / id. 27-28) 29-29 - 8 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré / id. 27-29) 29-30 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm / id. 27-30) 29-31 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm / id. 27-31) 29-32 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm / id. 27-32) 29-33 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm / id. 27-33) 29-34 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm / id. 27-34)
Papier timbré de la série 24 au type Empire contre-timbré avec les empreintes à l'extraordinaire de la série 27 au type Restauration
Le timbre au type Empire est apposé sur le bord haut gauche de la feuille, le timbre au type Restauration est apposé au dessous.
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29-35 25 centimes
29-36 50 centimes
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29-37 75 centimes
29-38 1 franc
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27-10 1 franc 50 centimes
29-35 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm / id. 24-01 + 27-30) 29-36 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm / id. 24-02 + 27-31) 29-37 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm / id. 24-03 + 27-32) 29-38 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm / id. 24-04 + 27-33) 29-39 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm / id. 24-05 + 27-34)
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à nous contacter : contact@multicollec.net
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