Victor-Emmanuel I rentre de Sardaigne où il s'était réfugié en 1814, et essaie alors de restaurer intégralement l'ancien régime. Echouant dans cette tentative de restauration, et suite à la pression autrichienne, il abdique en faveur de son frère Charles-Félix en 1821.
Aussi réactionnaire et antilibéral que son frère, Charles-Félix sera un allié fidèle et docile des autrichiens. Il apprécie la Savoie qu'il visite quatre fois en dix ans.
Il meurt à Turin en 1831 en laissant sa succession à un lointain cousin Charles-Albert.
Charles-Albert essaie de concilier une politique faite de modernité et de conservatisme. En 1849, il essaie de prendre la tête d'un mouvement anti-autrichien à la suite des révoltes de Milan et Venise. Sa campagne militaire fut désastreuse, l'armée sarde est écrasée à Novare. Désespéré Charles-Albert abdique en faveur de son fils Victor-Emmanuel II cette même année.
Le papier timbré
La loi du 22 juin 1850 prévoit une augmentation générale de un tiers sur la valeur des droits. Cette augmentation se fait en deux étapes. A noter que cette loi prévoit une redéfinition de la valeur des droits dès 1855.
Tout d'abord conformément au décret du 9 juillet 1850 applicable au 1er août de la même année, tous les papiers en stock déjà timbrés doivent être contre-timbrés avec une marque de contrôle après acquittement du droit complémentaire du tiers (série 36).
Ensuite, l'ordonnance du 18 juillet 1850, le décret du 16 août 1850, l'ordonnance du 7 septembre 1850, celle du 6 décembre 1850, celle du 18 février 1851, et celle du 23 mai 1851, mettent en place et définissent les formes des nouveaux timbres correspondant à la loi du 22 juin 1850 (série 37).
Conformément à la loi du 22 juin 1850 qui prévoyait une remise à plat des droits pour le papier timbré en 1855, la loi du 9 septembre 1854 définit les nouveaux droits du papier timbré (série 39).
L'ordonnance du 10 février 1855, autorise l'utilisation des stocks de certains types de papiers timbrés de la série 37 en les contre-timbrant de la nouvelle valeur (série 38).
Tous les timbres humides ont une dimension de 28 mm.
Série 32 Edit royal du 5 décembre 1817
Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille
ORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES
32-01
32-02
32-03
32-06
32-07
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
32-01 - 5 CENTIMES : sur quart de feuille de papier Procès 32-02 - 15 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès 32-03 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) pour minute des notaires ou originaux des actes 32-04 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) - (id. 32-03) 32-05 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 32-03) 32-06 - 60 CENTIMES : sur feuille de papier Procès pour copie des actes des notaires et des actes judiciaires portant valeur inférieure à 300 livres
EXTRAORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES
32-14
32-15
32-16
32-17
32-18
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
32-14 - 5 CENTIMES : sur journaux, affiches, avis, et bolletons des gabelles sans paiement 32-15 - 15 CENTIMES : sur bolletons des gabelles avec paiement 32-16 - 30 CENTIMES : sur papier de dimension égale ou inférieure au papier Procès 32-17 - 60 CENTIMES : sur papier de dimension qui n'excède pas le papier Protocole 32-18 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur papier de plus grande dimension
Suite à l'Edit du 31 octobre 1823 qui fixe au 1 janvier 1824 l'utilisation de papier avec le nouveau filigrane et afin d'utiliser le stock de papier non timbré restant comportant l'ancien filigrane, le Manifeste du 23 décembre 1824 autorise jusqu'à fin juin 1825 l'utilisation des feuilles de papier procès comportant l'ancien filigrane avec les valeurs inscrites dans le filigrane de 5 centimes, 15 centimes, 60 centimes et 1 livre 20 centimes. Celles-ci doivent être toutes timbrées indistinctement à 30 centimes et utilisées pour cette valeur pourvu que tous les feuillets soient paraphés par l'un des cinq responsables des paraphes : Jean Bologna, Maurice Germonio, Baudrée, Castiglione et Noli.
32-27
32-27 - 30 CENTIMES : sur feuille de papier Procès (27,8 cm x 37,8 cm) pour minute des notaires ou originaux des actes - papier avec filigrane à 5 centimes, 15 centimes, 60 centimes ou 1 livre 20 centimes
Série 32 La Période transitoire
Exemples de timbrage à l'ordinaire avec réemploi des anciens papiers timbrés :
Acte fait à Thônes le 8 janvier 1818
- à droite empreinte ordinaire de 10 SOLS au type 31-05 - à gauche nouvelle empreinte de 60 CENTIMES au type 32-06
Acte fait à Annecy le 12 octobre 1818
- à droite empreinte ordinaire de 5 SOLS au type 31-03 - à gauche nouvelle empreinte de 60 CENTIMES au type 32-06
Série 32 Le paraphe des papiers timbrés
L'Edit du 5 décembre 1817 supprime définitivement le paraphe de papiers timbrés.
Il existe une première exception cependant avec le Manifeste du 23 décembre 1824. Afin de ne pas perdre le stock important de papier non timbré fabriqué avec l'ancien filigrane, durant la période de janvier 1824 à juin 1824, quelle que soit la valeur indiquée au niveau du filigrane, toutes les feuilles indistinctement ont été utilisées timbrée à 30 centimes à condition d'être revêtues de l'un des paraphes ci-dessous.
BAUDRÉ
Jean BOLOGNA
CASTIGLIONE
Félix-Maurice GERMONIO
NOLI
Série 33 Edit royal du 5 mars 1836 Manifeste du 3 mars 1837
Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide originel est toujours partiellement effacé par maculage, il est situé en haut à gauche de la feuille et juste au dessous de celui-ci se trouve le contre-timbre.
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES
33-01 timbre originel + contre-timbre
33-02 timbre originel + contre-timbre
33-04 timbre originel + contre-timbre
33-01 - 60 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) 33-02 - 1 LIVRE 20 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès 33-03 - 30 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
Série 33 Le paraphe des papiers timbrés
Suite à l'Edit du 5 décembre 1817 qui supprime définitivement le paraphe de papiers timbrés, une seconde exception est autorisée durant la période de mars 1837 à décembre 1838.
Afin de ne pas perdre le stock important de papier timbré (série 32) supprimé par l'Edit du 5 mars 1836, le Manifeste du 3 mars 1837 autorise leur utilisation temporaire avec contre-timbrage des nouveaux timbres de la série 34 et paraphe obligatoire.
Seuls deux parapheurs ont été habilités :
Jean BOLOGNA
Félix-Maurice GERMONIO
Série 33 Exemple de taxation à l'ordinaire
L'effaçage de l'ancienne valeur est réalisée par maculage d'encre à l'aide d'un timbre.
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
Inscription à la Conservation des Hypothèques de Bonneville en date du 17 janvier 1838
- en haut empreinte ordinaire de 60 CENTIMES au type 32-06 partiellement effacée - en bas nouvelle empreinte de 30 CENTIMES au type 34-02 - en haut à droite paraphe de Félix Germonio - l'ensemble forme le type 33-01
Série 34 Edit royal du 5 mars 1836
Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille
ORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES
34-01
34-02
34-03
34-04
34-05
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite (exception pour 34-04 avec la valeur en dessous)
34-01 - 15 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès 34-02 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Procès entière (27,8 x 37,8 cm) 34-03 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) 34-04 - 30 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) destinée aux copies pour l'insinuation 34-05 - 60 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)
EXTRAORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES
34-12
34-13
34-14
34-15
34-16
34-17
34-18
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche (exception pour 34-12 et 34-14 avec la valeur en dessous)
34-12 - 3 CENTIMES : sur avis, invitation, feuille d'annonce affichée ou distribuée, et sur journaux, gazettes imprimés à l'intérieur à partir du 13 décembre 1847 34-13 - 5 CENTIMES : sur bulletins des registres à souche, expéditions du service des Douanes et Gabelles sans paiement, expéditions pour les services des octrois des communes et sur journaux, gazettes imprimés à l'intérieur jusqu'au 13 décembre 1847 34-14 - 5 CENTIMES : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l'étranger 34-15 - 15 CENTIMES : sur expéditions du service des Douanes et Gabelles avec paiement, expéditions pour paiement des droits des Gabelles affermées 34-16 - 30 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension inférieure à celle du papier Procès 34-17 - 60 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension comprise entre papier Procès et Protocole 34-18 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension supérieure au papier Protocole
34-26 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 34 Exemple de taxation à l'extraordinaire
Exemple de timbrage à l'extraordinaire avec empreinte DEBITO :
Acte établi à Chambéry le 23 octobre 1842
- à droite empreinte extraordinaire de 30 CENTIMES au type 34-16 - en dessous une empreinte DEBITO non référencée dans les textes législatifs sur le papier timbré
Séries 32 à 34 Le filigrane des papiers - Timbres de dimension
L'Edit du 5 décembre 1817 et le Manifeste du 29 décembre 1817 définissent le filigrane des nouveaux papiers :
-
dans un cercle de grand diamètre, écu avec le monogramme VE (Victor-Emmanuel I), entouré du collier de l'Annonciade et couronné
-
en dessus du cercle, SAVOIE et le chiffre de la valeur du droit
-
en dessous du cercle, l'unité du droit
Il y a donc autant de filigranes que de valeurs différentes du droit.
Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes :
Le Manifeste du 14 février 1842 définit le nouveau filigrane mis en service :
-
écu couronné à la Croix de Savoie
-
dans un double cercle CARTA BOLLATA (papier timbré) et la valeur du droit
-
sur le bord supérieur de la feuille REGIO BIGLIETTO (billet royal)
-
sur le bord inférieur de la feuille 5 FEBBRAIO 1842 (5 février 1842)
Il y a donc autant de filigranes que de valeurs différentes du droit.
Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes :
Dimensions : diamètre approximatif 80 mm
Série 34 Le filigrane des papiers - Timbres de droit proportionnel
Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :
Billet à ordre du 11 février 1847 avec empreinte type 34-06 Dimensions du papier : 10,5 cm x 25,00 cm
REGIO BIGLIETTO en haut / 5 FEBBRAIO 1842 en bas légende circulaire CARTA BOLLATA et la valeur CENT. CINQUANTA (valeur différente suivant le droit de timbre)
Série 35 Lettre-patentes du 16 mars 1839
Timbrage à l'ordinaire : le premier timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille et le timbre additif est situé en haut à droite de la feuille
35-01 - 30 CENTIMES + 1 LIVRE 50 CENTIMES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant un tribunal ordinaire 35-02 - 30 CENTIMES + 2 LIVRES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant les magistrats suprêmes
Série 35 Exemple de taxation pour les actes judiciaires
Exemple de timbrage sur acte judiciaire (papier bleuté) Acte du 13 mai 1841
- à gauche empreinte ordinaire de 30 CENTIMES - à droite empreinte actes judiciaires de 1 LIVRE 50 CENTIMES - l'ensemble forme le type 35-01
Série 35 Le filigrane des papiers
Les papiers pour les actes judiciaires mis en place avec l'Edit du 16 mars 1839 ont un filigrane particulier défini par le Manifeste du 21 juin 1839 :
-
écu de Savoie couronné
-
dans la partie supérieure du double cercle ATTI GIURIDICI (actes juridiques)
-
dans la partie inférieure du double cercle R. PATENTI 16 MARZO 1839 (date de l'Edit)
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