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- Documents de Savoie - - E -
Après la paix d'Aix-la-Chapelle et le départ des espagnols de Savoie en 1748, le roi de Sardaigne Charles-Emmanuel III reste prudent et se satisfait d'une politique pacifiste en profitant du rapprochement franco-autrichien et du pacte familial entre les différents royaumes ayant un Bourbon à leur tête. A noter que Charles-Emmanuel III n'a jamais visité la Savoie, il ne devait pas trop aimer cette partie de son royaume, mettant en doute, à tort d'ailleurs, la fidélité des savoyards durant la longue occupation espagnole. A sa mort en 1773, son fils Victor-Amédée III devient le nouveau roi de Sardaigne. Dès 1775, il se déplace en Savoie pour un long séjour et fait réhabiliter le château de Chambéry. Homme ouvert, il effectue de nombreuses réformes humanitaires, mais ne sait pas enrayer les déceptions de la noblesse perdant une partie de ses privilèges féodaux, et de la bourgeoisie de plus en plus encline à analyser et remettre en cause la politique royale. Victor-amédée III essaie de rester en paix avec la France malgré les idées jacobines françaises qui s'infiltrent lentement en Savoie. Mais néanmoins, en 1792, une offensive française lui enlève la Savoie et Nice.
Pendant cette période deux types sont étroitement liés. Deux lois régissent le papier timbré : l'édit du 16 mars 1742 rétabli en Savoie à la fin de l'occupation espagnole en 1748 et l'édit du 19 octobre 1765. Durant cette longue période de stabilité, le modèle des timbres fiscaux n'évolue pas, on retrouve pour toute la période le même type de timbre Gabelle Générale avec le double écu couronné aux armes de Sardaigne et de Savoie (type mis en place juste avant l'occupation espagnole - voir série 09). Il est difficile pour cette période de définir des séries d'émission de timbres différentes car on constate une multitude de variantes dans la gravure (GENER, GENE, N à l'envers, dimension des lettres,...) non constantes dans le temps.
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Ecus couronnés aux armes de Sardaigne et de Savoie 11-01 - VN SOL : sur feuillet simple (17 cm x 27 cm)
11-05 - QVATRE SOLS : sur contrats en écriture privée excédant 200 livres (timbre id. à 11-03)
L'occupation espagnole étant terminée, les anciens stocks de papiers timbrés de la série 08 n'étant pas épuisés, ceux-ci sont de nouveaux utilisés contre-timbrés jusqu'à épuisement définitif des stocks.
Papier timbré en date du 15 février 1749
____________________________________________ Les anciens papiers timbrés avec l'empreinte aux armes d'Espagne série 10 sont eux aussi réutilisés en apposant le nouveau timbre humide à côté de lancien.
Papier timbré daté de 1750
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Ecus couronnés aux armes de Sardaigne et de Savoie 12-01 - HVIT DENIERS : sur quart de feuille Procès
12-05 - CINQ SOLS : sur copie de sentence des Magistrats et des Juges avec acte portant une somme de valeur inférieure à 300 livres
12-07 - DEVX SOLS : sur papier de la forme de Lyon ou Parchemin (id. 12-03)
12-10 - VN DENIER : sur billets de péage, ordres des Communautés aux exacteurs et taxes diverses
Après consultation d'une quantité importante d'affiches de cette époque, il s'avère que les seules empreintes retrouvées correspondent à des affiches imprimées sur feuille de papier timbré au format 34cm x 27cm (correspond au feuillet double 17cm x 27cm ). Les affiches peuvent être constituées de plusieurs feuilles collées ensemble pour former une affiche de grand format. La majorité des affiches vues ne comportent pas d'empreintes humides. C'est tout à fait normal, car seules les affiches ne concernant pas directement les intérêts du royaume de Sardaigne sont taxables, comme l'explique très bien l'édit de Charles-emmanuel III du 19 octobre 1765 : "Nous excluons cependant de l'obligation du Timbre susdits, et conséquemment du paiement de la Gabelle, toutes les Ecritures ou Imprimés faits ou à faire pour Notre service immédiatement, ou pour celui de Notre Patrimonial, dans les cas cependant où il s'agira de Notre seul intérêt, et qu'il n'y aura aucun intérêt d'un tiers".
Illustration partielle d'une affiche du 27 janvier 1778 concernant la réponse à une requête des habitants
____________________________________________ Un autre exemple d'affiche, composée de 6 feuillets 34cm x 27cm collés les uns sous les autres. Cette affiche est donc taxée 3 x 2 sols (2 sols par paire de feuillets). La particularité de cette affiche imprimée directement à Turin est de comporter l'empreinte du timbre utilisé par la Gabelle de Turin qui est quasiment similaire au type 12-03 de Savoie.
Papier timbré daté de 1750
Le papier timbré comporte jusque vers les années 1770 le filigrane suivant :
Ecu, à l'Aigle de Savoie, couronné et entouré de FERT de chaque côté ____________________________________________ A partir des années 1770, le filigrane est modifié, il comporte deux parties : Ecu, à l'Aigle de Savoie, couronné et entouré du collier de l'Annonciade, ____________________________________________ A l'avènement de Victor-Amédée III, en 1773, le filigrane est de nouveau modifié, il comporte lui aussi plusieurs parties : Ecu, à l'Aigle de Savoie, couronné et entouré du collier de l'Annonciade, ____________________________________________ Vers les années 1780, nouvelle modification du filigrane du papier timbré, il comporte deux parties :
Ecu, à l'Aigle de Savoie, couronné et entouré de FERT de chaque côté
en bas de la feuille un texte en une ligne : GABELLE DE SAVOYE
L'Edit du 16 mars 1742 supprime le paraphe sur les papiers timbrés. Celui-ci est rétabli par l'Edit du 19 octobre 1765 jusqu'à l'occupation française de 1792. A noter que quelques papiers sans paraphes ont continué à être utilisés jusqu'à fin 1765 (écoulement des anciens stocks). On trouve les paraphes suivants :
Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement
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