4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE

- Documents de Savoie -
Catalogue des Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860

- D -
La Savoie de 1742 à 1748 : L'occupation espagnole

Lors de la guerre de succession d'Autriche, Charles-Emmanuel III renversant ses alliances au profit de l'Autriche contre l'Espagne et la France voit la Savoie envahie par l'Espagne à la fin de 1742.

Pillages, viols, exactions incessantes, cette occupation semble la plus dure qu'eut à subir la Savoie. C'est d'ailleurs à cette époque que le château ducal de Chambéry a été incendié. De nos jours la mémoire collective en porte encore les traces dans certains villages.

Après de nombreux revers et quelques succès, notamment la bataille de l'Assiette près de Briançon où l'armée sarde défit l'armée française, la paix d'Aix-la-Chapelle d'octobre 1748 ouvrait pour l'état Sarde une ère de stabilité et de paix.

Pendant cette période deux types sont étroitement liés.

Tout d'abord, afin de soutenir financièrement l'effort de guerre, l'édit du 16 mars 1742 double quasiment les droits du papier timbré et institue de nouvelles valeurs pour les contrats en écriture privée et les copies de sentences des magistrats.

De nouveaux timbres au type Double écu couronné aux Armes de Sardaigne et de Savoie sont donc mis en service (série 09). Sur les empreintes il est précisé : GABELLE GENERALE. Ce nouveau type de timbre perdurera d'ailleurs jusqu'à l'occupation française de 1792 (séries 11 et 12).

L'Edit du 16 mars 1742 supprime le paraphe sur les papiers timbrés.

Après la Noël 1742, Charles-emmanuel III ordonne le retrait des troupes situées en Savoie. Dès début 1743 le Sénat de Savoie est obligé de prêter serment au roi d'Espagne et d'administrer la Savoie au nom de cette souveraineté. De nouveaux timbres aux Armes d'Espagne furent mis en service (série 10). Seules deux valeurs semblent avoir été utilisées : 1 sol et 2 sols.

Durant la période transitoire de 1743 à 1744, les papiers timbrés en stock de 1 sol et 2 sols (types 09-01 et 09-02) continuèrent à être employés. Les valeurs importantes de 4 sols et 10 sols plus rarement usitées semblent avoir été utilisées pendant toute l'occupation espagnole (types 09-03 et 09-04).

ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

09-01		09-02
09-03		09-04

Ecus couronnés aux armes de Sardaigne et de Savoie

09-01 - VN SOL : sur feuillet simple (17 cm x 27 cm)
09-02 - DEVX SOLS : sur feuillet double (27 cm x 34 cm)
09-03 - QVATRE SOLS : sur cédules ou papier impérial
09-04 - DIX SOLS : sur copies de sentences ou ordonnances des Magistrats

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ORDINAIRE - TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

09-05 - QVATRE SOLS : sur contrats en écriture privée excédant 200 livres (timbre id. à 09-03)

Lors du changement de tarif de 1742, les stocks d'anciens papiers timbrés ont été réutilisés en apposant le nouveau timbre humide à côté de l‘ancien. Il faut malgré tout noter qu'une partie des papiers timbrés en stock a été utilisée telle quelle (sans ajout du nouveau timbre) jusqu'en 1743.

Papier timbré en date du 4 mars 1743

- à gauche empreinte noire de VN SOL au type 09-01
- à droite empreinte noire de DENIER SIX au type 08-03

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Papier timbré en date du 2 septembre 1742

- à gauche empreinte noire de DEVX SOLS au type 09-02
- à droite empreinte noire de DENIER DOVZE au type 08-04

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Pour les valeurs de 4 sols et de 10 sols, très rares d'utilisation, les occupants ont gardé les empreintes précédentes au type des deux écus de Sardaigne et de Savoie.

Papier timbré en date du 3 juillet 1746

- à gauche empreinte noire de QVATRE SOLS au type 09-03
- à droite empreinte noire de DENIER DOVZE au type 08-04

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Copie de sentence de jugement en date du 3 septembre 1744

- à gauche empreinte noire de DIX SOLS au type 09-04
- à droite empreinte noire de DOVZE DENIERS au type 08-04

ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

10-01		10-02

Ecu couronné aux armes d'Espagne (Castille et Leon),
au centre les armes des Bourbons d'Espagne (trois Fleurs de Lys)

10-01 - VN SOL : sur feuillet simple (17 cm x 27 cm)
10-02 - DEVX SOLS : sur feuillet double (27 cm x 34 cm)

Les anciens stocks de papiers timbrés sont contre-timbrés avec la nouvelle empreinte aux armes d'Espagne.

Papier timbré en date du 7 mars 1743

- à gauche empreinte noire de DEVX SOLS au type 10-02
- à droite empreinte noire de DENIER DOVZE au type 08-04

Le papier timbré comporte le même filigrane que pour la période précédente : Ecu, à l'Aigle de Savoie, couronné et entouré du Collier de l'Annonciade. En fait les occupants ont utilisé le stock de papier filigrané du régime sarde.

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Quelques papiers timbrés ont un autre filigrane :

Monogramme V ???
(description non retrouvée dans les textes de loi de l'époque)

Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement

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