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4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE
- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860 -
N - La Savoie de 1850 à 1860
Pointer la partie désirée.
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Victor-Emmanuel eut l’intelligence de choisir Cavour de bonne noblesse liée à la famille de Sales et au patriciat genevois pour moderniser le pays et lui donner les moyens d’une revanche sur l’Autriche.
Le souci d’un certain laïcisme valut au roi l’opposition d’une grande partie du clergé. Il favorisa une alliance avec la France et un soutien avec l’Angleterre pour prendre sa revanche contre l’Autriche en 1859 et obtenir enfin le royaume de Haute-Italie dont on rêvait à Turin depuis plusieurs générations.
Pour atteindre ce but, Victor-Emmanuel dut accepter l’autodétermination de la Savoie sur le difficile choix de l’annexion à la France. Le plébiscite du 22 avril 1860 donna 130.839 OUI pour 135.449 votants….
La loi du 22 juin 1850 prévoit une augmentation générale de un tiers sur la valeur des droits. Cette augmentation se fait en deux étapes. A noter que cette loi prévoit une redéfinition de la valeur des droits dès 1855.
Tout d’abord conformément au décret du 9 juillet 1850 applicable au 1er août de la même année, tous les papiers en stock déjà timbrés doivent être contre-timbrés avec une marque de contrôle après acquittement du droit complémentaire du tiers (série 36).
Ensuite, l’ordonnance du 18 juillet 1850, le décret du 16 août 1850, l’ordonnance du 7 septembre 1850, celle du 6 décembre 1850, celle du 18 février 1851, et celle du 23 mai 1851, mettent en place et définissent les formes des nouveaux timbres correspondant à la loi du 22 juin 1850 (série 37).
Conformément à la loi du 22 juin 1850 qui prévoyait une remise à plat des droits pour le papier timbré en 1855, la loi du 9 septembre 1854 définit les nouveaux droits du papier timbré (série 39).
L’ordonnance du 10 février 1855, autorise l’utilisation des stocks de certains types de papiers timbrés de la série 37 en les contre-timbrant de la nouvelle valeur (série 38).
Loi du 22 juin 1850
Décret du 9 juillet 1850
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| timbre originel 36-01contre-timbre | timbre originel 36-02contre-timbre |
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| timbre originel 36-04contre-timbre | timbre originel 36-05contre-timbre |
T.C. = timbre de contrôle
36-01 - 15 CENTIMES + T.C. (droit 20 centimes) : sur demi-feuille de papier Procès
36-02 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
36-03 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 36-02)
36-04 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur de feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
36-05 - 60 CENTIMES : sur feuille de papier Procès pour copie des actes des notaires et des actes judiciaires portant valeur inférieure à 300 livres
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| timbre originel 36-06contre-timbre |
36-06 - 50 CENTIMES + T.C. (droit 65 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 36 - Exemple de timbrage avec contre-timbrage
Exemple de timbrage et contre-timbrage avec le timbre de contrôle pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
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Document établi à Annecy en date du 30 août 1850 - à gauche empreinte ordinaire de 30 centimes |
Ordonnance du 18 juillet 1850
Décret du 16 août 1850
Ordonnance du 7 septembre 1850
Ordonnance du 6 décembre 1850
Ordonnance du 18 février 1851
Ordonnance du 23 mai 1851
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
sur papier blanc
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| 37-01 | 37-02 | 37-04 | 37-05 |
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
(exception pour 37-04 avec la valeur en dessous)
Position du timbre sur le bord haut gauche de la feuille
37-01 - 20 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès
37-02 - 40 CENTIMES : sur de feuille de papier Procès entière (27,8 x 37,8 cm)
37-03 - 40 CENTIMES : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 34-03)
37-04 - 40 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) destinée aux copies pour l'insinuatuion
37-05 - 80 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)
ORDINAIRE - TIMBRE POUR LES ACTES JUDICIAIRES
sur papier azur
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| 37-06 |
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| 37-07 |
37-06 - 40 CENTIMES + 1 LIVRE 50 CENTIMES : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant un tribunal ordinaire
37-07 - 40 CENTIMES + 2 LIVRES : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant les magistrats suprêmes
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 37-08 | 37-09 | 37-10 | 37-11 |
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| 37-12 | 37-13 | 37-14 | 37-15 |
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| 37-16 | 37-17 | 37-18 |
37-08 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
37-09 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
37-10 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres
37-11 - 1 LIVRE 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres
37-12 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres
37-13 - 2 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres
37-14 - 3 LIVRES : valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres
37-15 - 3 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres
37-16 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres
37-17 - 4 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres
37-18 - 5 LIVRES : valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 37-19 | 37-20 |
37-19 - 15 CENTIMES : sur livre de commerce pour chaque feuille quelle que soit sa dimension
37-20 - 65 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
ORDINAIRE – ECRITS SOUS SEING PRIVE – DROIT PROPORTIONNEL
sur papier rose
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| 37-21 | 37-22 | 37-23 | 37-24 |
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| 37-25 | 37-26 | 37-27 | 37-28 |
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| 37-29 | 37-30 |
37-21 - 1 LIVRE : sur papier rose - valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
37-22 - 2 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres
37-23 - 3 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres
37-24 - 4 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres
37-25 - 5 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres
37-26 - 6 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres
37-27 - 7 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres
37-28 - 8 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres
37-29 - 9 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres
37-30 - 10 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 37-31 | 37-32 | 37-33 | 37-34 |
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| 37-35 | 37-36 | 37-37 |
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
(exception pour 37-31 avec la valeur en dessous)
Position du timbre sur le bord haut droit de la feuille
37-31 - 1 CENTIME : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l’étranger
37-32 - 4 CENTIMES : sur avis, invitation, feuille d’annonce affichée ou distribuée
37-33 - 7 CENTIMES : sur bulletins des registres à souche, expéditions du service des Douanes et Gabelles sans paiement, expéditions pour les services des octrois des communes
37-34 - 20 CENTIMES : sur expéditions du service des Douanes et Gabelles avec paiement, expéditions pour paiement des droits des Gabelles affermées
37-35 - 40 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension inférieure à celle du papier Procès
37-36 - 80 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension comprise entre papier Procès et Protocole
37-37 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension supérieure au papier Protocole
EXTRAORDINAIRE – TIMBRES DE DROIT FIXE
37-38 - 80 CENTIMES : sur passeport pour l’intérieur (id. 37-37)
37-39 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur passeport pour l’étranger (id. 37-35)
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 37-40 | 37-41 |
37-40 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
37-41 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 37-42 | 37-43 |
37-42 - 15 CENTIMES : sur livre de commerce pour chaque feuille quelle que soit sa dimension
37-43 - 65 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
A noter que les empreintes à 15 centimes type 37-19 et 37-42 dont l’utilisation est citée dans la loi du 22 juin 1850 ne sont pas illustrées dans les ordonnances qui suivent cette loi, il est possible que ces empreintes n’aient jamais existées…
Série 37 - Exemple de taxation à l'extraordinaire
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
- avers -
- revers - |
Document établi au bureau d’Annemasse en date du 3 mars 1854 - au revers empreinte extraordinaire de 20 CENTIMES au type 37-32 |
Série 37 - Le filigrane des papiers - Timbres de dimension
Le Décret du 9 juillet 1850 définit le filigrane des nouveaux papiers timbrés :
- Ecu de Savoie couronné
- En légende circulaire : valeur du droit et papier timbré
Exemple de filigrane pour un droit de 80 centimes : légende circulaire : CARTA BOLLATA dimensions réelles : diamètre 78 mm |
Loi du 9 septembre 1854
Ordonnance du 10 février 1855
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| timbre originel 38-01contre-timbre | timbre originel 38-03 contre-timbre |
38-01 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
38-02 -40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 38-01)
38-03 - 40 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit80 centimes) : sur de feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| timbre originel 38-04 contre-timbre |
38-04 - 65 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit 80 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| timbre originel 38-05contre-timbre | timbre originel 38-07contre-timbre |
38-05 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
38-06 -40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 38-05)
38-07 - 40 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit80 centimes) : sur de feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| timbre originel 38-04 contre-timbre |
38-04 - 65 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit 80 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 38 - Exemple de taxation à l'ordinaire
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
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Document établi à Scionzier en date du 4 février 1856 - en haut empreinte ordinaire pour l’insinuation de 40 CENTIMES |
Série 38 - Exemple de taxation à l'extraordinaire
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
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Document établi à Saint-Gervais en date du 30 juin 1857 - à gauche empreinte ordinaire de 40 CENTIMES |
Loi du 9 septembre 1854
ORDINAIRE – ACTES CIVILS – TIMBRE DE DROIT FIXE
sur papier blanc
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| 39-01 | 39-02 |
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
Position du timbre sur le bord haut gauche de la feuille
39-01 - 50 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)
39-02 - 80 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) pour les copies d'actes civils
ORDINAIRE - TIMBRE POUR LES ACTES JUDICIAIRES
sur papier azur
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| 39-05 | 39-06 |
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
Position du timbre sur le bord haut au milieu de la feuille
39-03 - 50 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) (id. 39-01)
39-04 - 80 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) pour les copies d'actes judiciaires (id. 39-02)
39-05 - 1 LIVRE : sur feuille de papier Protocole pour comparution devant un tribunal ordinaire
39-06 - 2 LIVRES : sur feuille de papier Protocole pour comparution devant les magistrats suprêmes (empreinte de couleur rouge)
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 39-07 | 39-08 | 39-09 | 39-10 |
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| 39-11 | 39-12 | 39-13 | 39-14 |
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| 39-15 | 39-16 | 39-17 |
39-07 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
39-08 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
39-09 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres
39-10 - 1 LIVRE 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres
39-11 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres
39-12 - 2 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres
39-13 - 3 LIVRES : valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres
39-14 - 3 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres
39-15 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres
39-16 - 4 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres
39-17 - 5 LIVRES : valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 39-18 |
39-18 - 80 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
ORDINAIRE – ECRITS SOUS SEING PRIVE – DROIT PROPORTIONNEL
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| |||
| 39-19 | 39-20 | 39-21 | 39-22 |
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| 39-23 | 39-24 | 39-25 | 39-26 |
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| 39-27 | 39-28 |
39-19 - 1 LIVRE : sur papier rose - valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
39-20 - 2 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres
39-21 - 3 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres
39-22 - 4 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres
39-23 - 5 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres
39-24 - 6 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres
39-25 - 7 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres
39-26 - 8 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres
39-27 - 9 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres
39-28 - 10 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 39-29 | 39-30 | 39-31 | 39-32 |
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
(exception pour 39-33 : valeur en dessous)
Position du timbre sur le bord haut droit de la feuille
39-29 - 50 CENTIMES : sur toute feuille de dimension jusqu'à 14 décimètres-carré
39-30 - 1 LIVRE : sur toute feuille de dimension supérieure à 14 décimètres-carré jusqu'à 20 décimètres-carré
39-31 - 2 LIVRES : sur toute feuille de dimension supérieure à 20 décimètres-carré jusqu'à 30 décimètres-carré
39-32 - 4 LIVRES : sur toute feuille de dimension supérieure à 30 décimètres-carré
EXTRAORDINAIRE – TIMBRES DE DROIT FIXE
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| 39-33 | 39-34 | 39-35 |
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
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| 39-37 | 39-39 |
39-33 - 1 CENTIME : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l’étranger
39-34 - 5 CENTIMES : sur les acquits des poids publics, des octrois communaux, des douanes lorsque la valeur des droits d’entrée ou de sortie n’excède pas 3 livres
39-35 - 20 CENTIMES : sur les acquits des gabelles des communes, des douanes lorsque la valeur des droits d’entrée ou de sortie excède 3 livres
39-36 - 50 CENTIMES : sur les registres et répertoires des fonctionnaires publics (id. 39-29)
39-37 - 80 CENTIMES : sur les imprimés pour passeport pour l’intérieur
39-38 - 1 LIVRE : sur les patentes pour l’exercice des professions, arts libéraux, … (id. 39-30)
39-39 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur les imprimés pour passeport pour l’étranger
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 37-40 | 37-41 |
39-40 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
39-41 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 39-42 |
39-43 - 80 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 39 - Timbres pour actes judiciaires
Exemple de timbrage à l'ordinaire sur acte judiciaire :
 Acte du 11 août 1856 - Tribunal provincial d'Annecy - au centre empreinte de couleur noire de 1 LIVRE pour acte judiciaire effectué auprès d'un tribunal ordinaire - l’ensemble forme le type 39-05. |
 Acte du 10 octobre 1855 - Tribunal de Turin - au centre empreinte de couleur rouge de 2 LIVRES pour acte judiciaire effectué auprès de la magistrature suprême - l’ensemble forme le type 39-06. |
Série 39 - Timbres pour actes sous-seing privé
Exemple de timbrage à l'ordinaire sur acte sous seing privé :
 Acte du 18 avril 1858 - Reconnaissance de dette de 1000 livres nouvelles - à gauche empreinte de 1 LIVRE pour écrit sous seing privé correspondant à une valeur d'écrit supérieure à 500 livres jusqu'à 1000 livres - l’ensemble forme le type 39-19. |
Série 39 - Le filigrane des papiers
Timbre de dimension
Les filigranes sont différents suivant les types d'actes :
dimensions réelles : diamètre 80 mm | Pour les actes civils |
dimensions réelles : diamètre 80 mm | Pour les actes judiciaires |
dimensions réelles : diamètre 80 mm | Pour les actes sous seing privé |
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Timbre de droit proportionnel
Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :
Billet à ordre du 20 décembre 1859 - type 39-08 dimension du papier : 10,5 cm x 25,00 cm Filigrane sur ce même billet à ordre Ecu couronné à la Croix de Savoie |
Autre modèle de filigrane retrouvé (pour l’instant nous n’avons pas retrouvé d’information claire sur les textes de loi expliquant l’utilisation de ces deux modèles différents de filigranes) :
Billet à ordre du 26 juillet 1859 - type 39-08 dimension du papier : 10,5 cm x 25,00 cm Filigrane sur ce même billet à ordre Ecu couronné à la Croix de Savoie |
(début du catalogue)
Introduction
B- La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
D- La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
F- La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G- La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H- La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I- La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J- La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K- La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L- La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
N- La Savoie de 1850 à 1860
(suite du catalogue)
Annexe 1- Lexique
Annexe 2- Le calendrier républicain
Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement
________________________
Pour obtenir le catalogue complet de l'étude sur les Cachets Fiscaux et Papiers timbrés de la Gabelle de Savoie avec de nombreuses illustrations et explications complémentaires :
Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie - 1697 à 1860 -
(format A5 - 240 pages - plus de 500 illustrations )
copyright - JLB - COLLECTIONNEUR
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à me contacter : contact@multicollec.net
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