De 1703 à 1713 a lieu la guerre de succession d'Espagne. A la mort du roi d'Espagne Charles II, son testament accepté par le roi de France Louis XIV met un Bourbon, Philippe V d'Anjou sur le trône d'Espagne. Les Pays-bas, l'Angleterre et l'Autriche se dressent contre le roi de France.
Après bien des hésitations le duc de Savoie Victor-Amédée II prend fait et cause pour les adversaires du roi de France en 1703. Les troupes françaises du maréchal Catinat envahissent alors la Savoie.
La Savoie restera sous domination française jusqu'au traité d'Utrecht en 1713.
Le papier timbré
Jusqu'en 1705 les empreintes ne changent pas et sont donc identiques au type précédent (série 02).
La loi de 1705 crée une nouvelle série d'empreintes aux armes de France (série 03), ce type est modifié ensuite en 1709 (série 04). L'écu est rond pour la série 03, ovale pour la série 04.
Série 03 Loi de 1705
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Ecu de France, aux trois Fleurs de Lys, couronné et arrondi
03-01
03-02
03-01 - SIX DENIER : sur feuillet simple (17 cm x 27 cm) ou feuillet double (27 cm x 34 cm) aux pages 1 et 4 03-02 - VN SOL: sur feuillet simple (27 cm x 34 cm) ou feuillet double (34 cm x 54 cm) aux pages 1 et 4
Série 04 Loi de 1709
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
Ecu de France, aux trois Fleurs de Lys, couronné et ovale
04-01 Dim : 36 x 30 mm
04-02 Dim : 36 x 30 mm
04-01 - SIX DENIER : sur feuillet simple (17 cm x 27 cm) ou feuillet double (27 cm x 34 cm) aux pages 1 et 4 04-02 - VN SOL: sur feuillet simple (27 cm x 34 cm) ou feuillet double (34 cm x 54 cm) aux pages 1 et 4
Le filigrane des papiers
Le papier timbré comporte en filigrane deux branches de laurier surmontées d'une couronne fleurdelisée
La période transitoire
Les papiers neufs timbrés avec les timbres de la série 03 sont contre-timbrés avant utilisation avec ceux de la série 04 à partir de 1709.
Papier timbré en date du 31 janvier 1712
- à gauche empreinte noire de SIX DENIER au type 03-01 - à droite empreinte noire de SIX DENIER au type 04-01
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