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AccueilContactInfo0 - Nouveautés1 -  2 -  3 -  4 - Doc.  5 - Divers col.6 - LiensLes catalogues numismatiques :    |
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4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE
- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860 -
L - La Savoie de 1814 à 1817
La restauration sarde
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Au traité de Paris du 30 mai 1814, la Savoie est partagée entre la France et l’Etat sarde.
L’administration sarde s’installe à l’Hôpital.
Avec le second traité de Paris du 20 novembre 1815, le régime sarde reprend possession de l’intégralité de la Savoie.
L’Edit royal Sarde du 16 juillet 1814 et le manifeste du 18 juillet 1814 mettent en place les nouvelles empreintes. Mais c’est seulement à partir de 1815 que le papier timbré arrivera en Savoie (série 31).
Pour pallier au manque de papier timbré, les autorités locales instaurent des empreintes provisoires par l’ordonnance du 24 novembre 1814 (série 30). Cette même ordonnance supprime l’utilisation des papiers timbrés émis par les Commissions administratives en Savoie (série 26).
Ordonnances du 24 novembre 1814
Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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30-01 D : 46 x 38 mm | 30-02 D : 46 x 38 mm | 30-03 D : 46 x 38 mm | 30-04 D : 46 x 38 mm | 30-05 D : 46 x 38 mm |
30-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
30-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
30-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
30-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)
30-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)
Cette ordonnance du 24 novembre 1814 permet de pallier au problème d’approvisionnement en papier timbré, en effet malgré l’Edit Sarde du 16 juillet de cette même année qui institue un nouveau papier timbré pour les Etats Sardes, celui-ci n’a été livré à la Gabelle de Savoie qu’à partir de début 1815.
Série 30 - Le paraphe des papiers
Les papiers timbrés portant le timbre provisoire sont paraphés par mesure de sécurité par l’un des parapheurs de la Gabelle de Savoie.
Seuls deux parapheurs ont été habilités : Baudré et Milone
BAUDRE |
MILONE |
Série 30 - Exemples de timbrage à l'ordinaire
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Papier timbré utilisé à Bourg-Saint-Maurice en date du 30 novembre 1814 - à gauche empreinte à 25 CENTIMES au type 30-01 - à droite paraphe de sécurité du papier timbré |
Edit royal du 16 juillet 1814
Ordonnance du 18 juillet 1814
Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut au milieu de la feuille
Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
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31-01 D : 28 mm | 31-02 D : 28 mm | 31-03 D : 32 mm | 31-04 D : 32 mm |
31-01 - 1 SOL : sur quart de feuille de papier Procès
31-02 - 2 SOLS ET DEMI : sur demi-feuille de papier Procès
31-03 - 5 SOLS : sur feuille de papier Procès ou Protocole
31-04 - 10 SOLS : sur Cédule en imprimé timbré
ORDINAIRE - TIMBRE POUR LES ACTES JURIDIQUES - DROIT PROPORTIONNEL
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31-05 D : 32 mm | 31-06 D : 32 mm |
31-05 - 10 SOLS : sur copie de sentence portant une somme inférieure à 300 livres (id. 31-04)
31-06 - 20 SOLS : sur copie de sentence portant une somme de 300 livres ou supérieure
ORDINAIRE - ECRITS SOUS SEING PRIVE - DROIT PROPORTIONNEL
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31-07 D : 28 mm | 31-08 D : 32 mm |
31-07 - 2 SOLS ET DEMI : sur écriture privée portant une somme inférieure à 50 livres (id. 31-02)
31-08 - 5 SOLS : sur écriture privée portant une somme de 50 livres ou supérieure (id. 31-03)
EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
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31-09 D : 32 mm | 31-10 D : 32 mm | 31-11 D : 32 mm |
31-09 - 5 SOLS : sur papier de la forme de Lyon ou Parchemin (id. 31-03)
31-10 - 10 SOLS : sur papier Royal ou Impérial de seconde qualité (id. 31-04)
31-11 - 20 SOLS : sur papier Impérial (id. 31-06)
EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE COMMERCE
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31-12 D : 32 mm |
31-12 - 10 SOLS : sur lettres de change, billets à ordre ou billets de promesse entre négociants (id. 31-04)
EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DROIT FIXE
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31-13 D : 28 mm | 31-14 D : 24 mm |
31-13 - 1 SOL : sur chaque feuille de journaux, gazette, invitation, quittance de la Gabelle du vin, liqueur, ordre des Communautés, etc... (id. 31-01)
31-14 - 2 SOLS ET DEMI : sur acquis de paiement d'entrée des douanes (similaire à 31-02 mais de taille plus petite)
Malgré la date de 1814 pour l’Edit Sarde, la Savoie n’a été fournie que début 1815 en papiers timbrés, l’utilisation des timbres provisoires précédents a donc perduré jusqu’à l’arrivée des nouveaux papiers timbrés.
N.B. : les timbres humides de 10 sols
Il y a eu deux modèles de timbres humides de 10 sols. La Savoie ayant été approvisionnée tardivement en papiers timbrés, seule le deuxième type à priori a été utilisé en Savoie.
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1er type | 2ème type |
Série 31 - Le paraphe des papiers
Seuls les nouveaux papiers timbrés comportant le filigrane aux armes de Savoie sont paraphés. Le paraphe a été obligatoire du 1 janvier 1815 au 5 décembre 1817.
On trouve les paraphes suivants :
Louis BENINI |
Jean BOLOGNA |
Charles BURIDAN |
Félix CONTI |
Félix-Maurice GERMONIO |
Maurice ROCCA |
nom indéterminé |
Série 31 - Le filigrane des papiers
Les papiers utilisés lors de l’occupation du Piémont par les français et réutilisés sous Victor-Emmanuel I comportent bien sûr en filigrane l’Aigle Impérial couronné (voir filigrane de la section I).
Le nouveau papier timbré comporte quant à lui un filigrane en plusieurs parties :
- l’Ecu couronné à l’Aigle de Savoie accosté de part et d’autre d’un Lion sur les pattes arrières
- le monogramme VE couronné de part et d’autre du filigrane précédent, VE étant le monogramme de VICTOR-EMMANUEL I
- un texte en deux lignes : CARTA BOLLATA DEL REGIO PARCO
Série 31 - La période transitoire
Les papiers utilisés lors de l’occupation du Piémont par les Français sont réutilisés en Savoie contre-timbrés avec la nouvelle empreinte.
 Papier timbré utilisé à Carouge en date du 5 mai 1815 - à gauche empreinte à 25 CENTIMES utilisée dans le Piémont pendant l'empire français (similaire au type 24-26) - à droite empreinte à 2 SOLS ET DEMI au type 31-02. |
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Papier timbré utilisé à Cluses en date du 4 avril 1815 - à gauche empreinte à 50 CENTIMES utilisée dans le Piémont pendant l'empire français (similaire au type 24-27) - à droite empreinte à 5 SOLS au type 31-03. |
Série 31 - Exemples de timbrage à l'extraordinaire
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Bureau des douanes de Chambéry en date du 5 novembre 1817 - à droite empreinte à 2 SOLS ET DEMI au type 31-14 |
(début du catalogue) | |
| Introduction | |
| A- | La Savoie de 1697 à 1703 - timbres humides séries 01 à 02 |
| B- | La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française - timbres humides série 03 à04 |
| C- | La Savoie de 1713 à 1742 - timbres humides séries 05 à 08 |
| D- | La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole - timbres humides séries 09 à 10 |
| E- | La Savoie de 1748 à 1792 - timbres séries 11 à 12 |
| F- | La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française - timbres humides séries 13 à 18 |
| G- | La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française - timbres humides séries 19 à 2 |
| H- | La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française - timbres humides séries 21 à 22 |
| I- | La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française - timbres humides séries 23 à 24 |
| J- | La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne - timbres humides séries 25 à 26 |
| K- | La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française - timbres humides séries 27 à 29 |
| L- | La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde - timbres humides séries 30 à 31 |
| (suite du catalogue) | |
| M- | La Savoie de 1817 à 1850 - timbres humides séries 32 à 35 |
| N- | La Savoie de 1850 à 1860 - timbres humides séries 35 à 39 |
Annexe 1- Lexique | |
Annexe 2- Le calendrier républicain |
Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement
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Pour obtenir le catalogue complet de l'étude sur les Cachets Fiscaux et Papiers timbrés de la Gabelle de Savoie avec de nombreuses illustrations et explications complémentaires :
Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie - 1697 à 1860 -
(format A5 - 240 pages - plus de 500 illustrations )
copyright - JLB - COLLECTIONNEUR
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à me contacter : contact@multicollec.net
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