Le Site du Collectionneur - collection monnaie - billet - banknote - paper money - coin - collection billet - collection numismatique  4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE


- Documents de Savoie -
Catalogue des Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860


- M -
La Savoie de La Savoie de 1817 à 1850


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Un peu d'histoire



Victor-Emmanuel I rentre de Sardaigne où il s'était réfugié en 1814, et essaie alors de restaurer intégralement l'ancien régime. Echouant dans cette tentative de restauration, et suite à la pression autrichienne, il abdique en faveur de son frère Charles-Félix en 1821.

Aussi réactionnaire et antilibéral que son frère, Charles-Félix sera un allié fidèle et docile des autrichiens. Il apprécie la Savoie qu'il visite quatre fois en dix ans.

Il meurt à Turin en 1831 en laissant sa succession à un lointain cousin Charles-Albert.

Charles-Albert essaie de concilier une politique faite de modernité et de conservatisme. En 1849, il essaie de prendre la tête d'un mouvement anti-autrichien à la suite des révoltes de Milan et Venise. Sa campagne militaire fut désastreuse, l'armée sarde est écrasée à Novare. Désespéré Charles-Albert abdique en faveur de son fils Victor-Emmanuel II cette même année.





Le papier timbré



La loi du 22 juin 1850 prévoit une augmentation générale de un tiers sur la valeur des droits. Cette augmentation se fait en deux étapes. A noter que cette loi prévoit une redéfinition de la valeur des droits dès 1855.

Tout d'abord conformément au décret du 9 juillet 1850 applicable au 1er août de la même année, tous les papiers en stock déjà timbrés doivent être contre-timbrés avec une marque de contrôle après acquittement du droit complémentaire du tiers (série 36).

Ensuite, l'ordonnance du 18 juillet 1850, le décret du 16 août 1850, l'ordonnance du 7 septembre 1850, celle du 6 décembre 1850, celle du 18 février 1851, et celle du 23 mai 1851, mettent en place et définissent les formes des nouveaux timbres correspondant à la loi du 22 juin 1850 (série 37).

Conformément à la loi du 22 juin 1850 qui prévoyait une remise à plat des droits pour le papier timbré en 1855, la loi du 9 septembre 1854 définit les nouveaux droits du papier timbré (série 39).

L'ordonnance du 10 février 1855, autorise l'utilisation des stocks de certains types de papiers timbrés de la série 37 en les contre-timbrant de la nouvelle valeur (série 38).

Tous les timbres humides ont une dimension de 28 mm.





Série 32
Edit royal du 5 décembre 1817

Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille
Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille




ORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES

32-0132-0232-0332-0632-07

Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite


32-01 - 5 CENTIMES : sur quart de feuille de papier Procès
32-02 - 15 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès
32-03 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) pour minute des notaires ou originaux des actes
32-04 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) - (id. 32-03)
32-05 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 32-03)
32-06 - 60 CENTIMES : sur feuille de papier Procès pour copie des actes des notaires et des actes judiciaires portant valeur inférieure à 300 livres


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ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

32-0832-0932-1032-1132-12

32-08 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
32-09 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
32-10 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
32-11 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
32-12 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus


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ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

32-13

32-13 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture


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EXTRAORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES

32-1432-1532-1632-1732-18

Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche


32-14 - 5 CENTIMES : sur journaux, affiches, avis, et bolletons des gabelles sans paiement
32-15 - 15 CENTIMES : sur bolletons des gabelles avec paiement
32-16 - 30 CENTIMES : sur papier de dimension égale ou inférieure au papier Procès
32-17 - 60 CENTIMES : sur papier de dimension qui n'excède pas le papier Protocole
32-18 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur papier de plus grande dimension


---------------------------------------------------------

EXTRAORDINAIRE - PASSEPORT - DROITS FIXES


32-19 - 60 CENTIMES : sur passeport pour l'intérieur (id. 32-17)
32-20 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur passeport pour l'étranger (id. 32-18)


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EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

32-2132-2232-2332-2432-25

32-21 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
32-22 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
32-23 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
32-24 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
32-25 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus


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EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

32-26

32-26 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture


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ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

Suite à l'Edit du 31 octobre 1823 qui fixe au 1 janvier 1824 l'utilisation de papier avec le nouveau filigrane et afin d'utiliser le stock de papier non timbré restant comportant l'ancien filigrane, le Manifeste du 23 décembre 1824 autorise jusqu'à fin juin 1825 l'utilisation des feuilles de papier procès comportant l'ancien filigrane avec les valeurs inscrites dans le filigrane de 5 centimes, 15 centimes, 60 centimes et 1 livre 20 centimes. Celles-ci doivent être toutes timbrées indistinctement à 30 centimes et utilisées pour cette valeur pourvu que tous les feuillets soient paraphés par l'un des cinq responsables des paraphes : Jean Bologna, Maurice Germonio, Baudrée, Castiglione et Noli.

32-27

32-27 - 30 CENTIMES : sur feuille de papier Procès (27,8 cm x 37,8 cm) pour minute des notaires ou originaux des actes - papier avec filigrane à 5 centimes, 15 centimes, 60 centimes ou 1 livre 20 centimes





Série 32 - La Période transitoire



Exemples de timbrage à l'ordinaire avec réemploi des anciens papiers timbrés :


Acte fait à Thônes le 8 janvier 1818

- à droite empreinte ordinaire de 10 SOLS au type 31-05
- à gauche nouvelle empreinte de 60 CENTIMES au type 32-06



Acte fait à Annecy le 12 octobre 1818

- à droite empreinte ordinaire de 5 SOLS au type 31-03
- à gauche nouvelle empreinte de 60 CENTIMES au type 32-06





Série 32 - Le paraphe des papiers timbrés




L'Edit du 5 décembre 1817 supprime définitivement le paraphe de papiers timbrés.

Il existe une première exception cependant avec le Manifeste du 23 décembre 1824. Afin de ne pas perdre le stock important de papier non timbré fabriqué avec l'ancien filigrane, durant la période de janvier 1824 à juin 1824, quelle que soit la valeur indiquée au niveau du filigrane, toutes les feuilles indistinctement ont été utilisées timbrée à 30 centimes à condition d'être revêtues de l'un des paraphes ci-dessous.

BAUDRÉ

Jean BOLOGNA

CASTIGLIONE

Félix-Maurice GERMONIO

NOLI





Série 33
Edit royal du 5 mars 1836
Manifeste du 3 mars 1837




Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide originel est toujours partiellement effacé par maculage, il est situé en haut à gauche de la feuille et juste au dessous de celui-ci se trouve le contre-timbre.


ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES




33-01
timbre originel + contre-timbre
33-02
timbre originel + contre-timbre
33-04
timbre originel + contre-timbre

33-01 - 60 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
33-02 - 1 LIVRE 20 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès
33-03 - 30 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation





Série 33 - Le paraphe des papiers timbrés




Suite à l'Edit du 5 décembre 1817 qui supprime définitivement le paraphe de papiers timbrés, une seconde exception est autorisée durant la période de mars 1837 à décembre 1838.

Afin de ne pas perdre le stock important de papier timbré (série 32) supprimé par l'Edit du 5 mars 1836, le Manifeste du 3 mars 1837 autorise leur utilisation temporaire avec contre-timbrage des nouveaux timbres de la série 34 et paraphe obligatoire.

Seuls deux parapheurs ont été habilités :

Jean BOLOGNA

Félix-Maurice GERMONIO





Série 33 - Exemple de taxation à l'ordinaire



L'effaçage de l'ancienne valeur est réalisée par maculage d'encre à l'aide d'un timbre.

Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :


Inscription à la Conservation des Hypothèques de Bonneville
en date du 17 janvier 1838

- en haut empreinte ordinaire de 60 CENTIMES au type 32-06 partiellement effacée
- en bas nouvelle empreinte de 30 CENTIMES au type 34-02
- en haut à droite paraphe de Félix Germonio
- l'ensemble forme le type 33-01





Série 34
Edit royal du 5 mars 1836

Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille
Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille




ORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES

34-0134-0234-0334-0434-05

Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite (exception pour 34-04 avec la valeur en dessous)


34-01 - 15 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès
34-02 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Procès entière (27,8 x 37,8 cm)
34-03 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm)
34-04 - 30 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) destinée aux copies pour l'insinuation
34-05 - 60 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)


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ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

34-0634-0734-0834-0934-10

34-06 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
34-07 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
34-08 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
34-09 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
34-10 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus


---------------------------------------------------------

ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

34-11

34-11 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture


---------------------------------------------------------

EXTRAORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES

34-1234-1334-1434-15
34-1634-1734-18

Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
(exception pour 34-12 et 34-14 avec la valeur en dessous)


34-12 - 3 CENTIMES : sur avis, invitation, feuille d'annonce affichée ou distribuée, et sur journaux, gazettes imprimés à l'intérieur à partir du 13 décembre 1847
34-13 - 5 CENTIMES : sur bulletins des registres à souche, expéditions du service des Douanes et Gabelles sans paiement, expéditions pour les services des octrois des communes et sur journaux, gazettes imprimés à l'intérieur jusqu'au 13 décembre 1847
34-14 - 5 CENTIMES : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l'étranger
34-15 - 15 CENTIMES : sur expéditions du service des Douanes et Gabelles avec paiement, expéditions pour paiement des droits des Gabelles affermées
34-16 - 30 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension inférieure à celle du papier Procès
34-17 - 60 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension comprise entre papier Procès et Protocole
34-18 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension supérieure au papier Protocole


---------------------------------------------------------

EXTRAORDINAIRE - PASSEPORT - DROITS FIXES


34-19 - 60 CENTIMES : sur passeport pour l'intérieur (id. 34-17)
34-20 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur passeport pour l'étranger (id. 34-18)


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EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

34-2134-2234-2334-2434-25

34-21 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
34-22 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
34-23 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
34-24 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
34-25 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus


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EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

34-26

34-26 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture





Série 34 - Exemple de taxation à l'extraordinaire



Exemple de timbrage à l'extraordinaire avec empreinte DEBITO :


Acte établi à Chambéry le 23 octobre 1842

- à droite empreinte extraordinaire de 30 CENTIMES au type 34-16
- en dessous une empreinte DEBITO non référencée dans les textes législatifs sur le papier timbré





Séries 32 à 34 - Le filigrane des papiers - Timbres de dimension



L'Edit du 5 décembre 1817 et le Manifeste du 29 décembre 1817 définissent le filigrane des nouveaux papiers :

-

dans un cercle de grand diamètre, écu avec le monogramme VE (Victor-Emmanuel I), entouré du collier de l'Annonciade et couronné

-

en dessus du cercle, SAVOIE et le chiffre de la valeur du droit

-

en dessous du cercle, l'unité du droit

Il y a donc autant de filigranes que de valeurs différentes du droit.


Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes :

Dimensions : diamètre approximatif 92 mm


---------------------------------------------------------

L'Edit du 31 octobre 1823 définit le nouveau filigrane mis en service à partir du 1er janvier 1824 :

-

aigle de Savoie couronné

-

dans un double cercle REGIO BOLLO (timbre royal) et la valeur du droit

-

au-dessous le lieu de fabrication : SAVOIE, PIEMONTS ou GÊNES

Il y a donc autant de filigranes que de valeurs différentes du droit.

Le papier pouvait bien sûr être utilisé indépendamment du lieu de fabrication mentionné.

A noter que jusqu'à ce jour, nous n'avons pas retrouvé de papier avec comme lieu de fabrication SAVOIE, tous les papiers timbrés pour la Savoie passés dans nos mains indiquent PIEMONTE comme lieu de fabrication.


Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes :

Dimensions : diamètre approximatif 70 mm


en bas de la feuille Piemonte


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Le Manifeste du 14 février 1842 définit le nouveau filigrane mis en service :

-

écu couronné à la Croix de Savoie

-

dans un double cercle CARTA BOLLATA (papier timbré) et la valeur du droit

-

sur le bord supérieur de la feuille REGIO BIGLIETTO (billet royal)

-

sur le bord inférieur de la feuille 5 FEBBRAIO 1842 (5 février 1842)

Il y a donc autant de filigranes que de valeurs différentes du droit.


Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes :

Dimensions : diamètre approximatif 80 mm





Série 34 - Le filigrane des papiers - Timbres de droit proportionnel



Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :


Billet à ordre du 11 février 1847 avec empreinte type 34-06

Dimensions du papier : 10,5 cm x 25,00 cm


REGIO BIGLIETTO en haut / 5 FEBBRAIO 1842 en bas
légende circulaire CARTA BOLLATA
et la valeur CENT. CINQUANTA
(valeur différente suivant le droit de timbre)





Série 35
Lettre-patentes du 16 mars 1839

Timbrage à l'ordinaire : le premier timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille et le timbre additif est situé en haut à droite de la feuille




ORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - ACTES JUDICIAIRES - DROITS FIXES

+ +
35-0135-02

35-01 - 30 CENTIMES + 1 LIVRE 50 CENTIMES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant un tribunal ordinaire
35-02 - 30 CENTIMES + 2 LIVRES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant les magistrats suprêmes





Série 35 - Exemple de taxation pour les actes judiciaires




Exemple de timbrage sur acte judiciaire (papier bleuté)

Acte du 13 mai 1841

- à gauche empreinte ordinaire de 30 CENTIMES
- à droite empreinte actes judiciaires de 1 LIVRE 50 CENTIMES
- l'ensemble forme le type 35-01





Série 35 - Le filigrane des papiers



Les papiers pour les actes judiciaires mis en place avec l'Edit du 16 mars 1839 ont un filigrane particulier défini par le Manifeste du 21 juin 1839 :

-

écu de Savoie couronné

-

dans la partie supérieure du double cercle ATTI GIURIDICI (actes juridiques)

-

dans la partie inférieure du double cercle R. PATENTI 16 MARZO 1839 (date de l'Edit)



Dimensions : diamètre approximatif 80 mm

 


(début du catalogue)
     Introduction
A-  La Savoie de 1697 à 1703
B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
C-  La Savoie de 1713 à 1742
D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
E-  La Savoie de 1748 à 1792
F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I-  La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J-  La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
M-  La Savoie de 1817 à 1850
N-  La Savoie de 1850 à 1860
Annexe 1-  Lexique
Annexe 2-  Le calendrier républicain
(fin du catalogue)



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