 |
 |
|
4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE
- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860 -
F - La Savoie de 1792 à 1798
L'occupation française
Pointer la partie désirée.
| 1 |
|
|
|
|
| ||||||
| 2 |
|
|
|
|
| ||||||
| 3 | |||||||||||
| 4 | |||||||||||
| 5 | |||||||||||
| 6 | |||||||||||
| 7 | |||||||||||
Dès 1790, les idées nouvelles se propagent en Savoie, notamment avec Jean-Jacques Rousseau et Voltaire. Des manifestations en faveur de la révolution française voient le jour. En septembre 1792, les troupes françaises avec le consentement de la majorité de ses habitants pénètrent en Savoie. Le 14 octobre, des élections sont organisées afin de choisir librement le futur régime de la Savoie. La majorité des communes demande alors le rattachement à la France. En décembre, quatre commissaires de la convention se rendent en Savoie pour organiser le nouveau département duMont-Blanc qui aura pour capitale Chambéry. Pendant l’été 1793, le roi Victor-Amédée III échouera dans sa tentative de reprise de la Savoie. En 1796 les Français envahissent le Piémont. Moralement très atteint par ses défaites, le roi Victor-Amédée III décèdera peu après. Son fils, Charles-Emmanuel IV qui lui succède, se réfugiera en Sardaigne et abdiquera en 1802 en faveur de son frère Victor-Emmanuel I . Ce dernier restera éloigné en Sardaigne jusqu’en 1814 |  |
L’arrêté du 18 février 1791 met en place les nouveaux papiers timbrés révolutionnaires qui portent le nom du département (*1). L’arrêté du 6 juillet 1793 supprime sur les empreintes les attributs de la royauté.
Les papiers timbrés se répartissent en trois catégories : les papiers timbrés «MINUTE», les papiers timbrés « REGISTRE», et les papiers timbrés «EXPEDITION ». Ils portent une valeur exprimée en sols et deniers.
Les droits des papiers timbrés « EXPEDITION » étaient le double de ceux timbrés « MINUTE ».
Dans l’ensemble des départements, les anciens cachets sont réutilisés en faisant disparaître la mention LE ROI et les fleurs de lys.
Pour le département du Mont-Blanc créé seulement fin 1792, les cachets sont directement gravés sans la mention LE ROI et les fleurs de lys (série 13).
Le décret du 15 messidor de l’an III (3 juillet 1795) constatant l’inflation, double quasiment le droit de timbre (droit exprimé en unité de compte : centimes et francs) sans changer les empreintes en cours (série 14 identique à la série 13).
De même le décret du 11 nivôse de l’an IV (1er janvier 1796) constatant une inflation galopante multiplie les droits de timbre quasiment par 50 par rapport à la loi du 18 février 1791. Les empreintes ne sont toujours pas changées, mais elles doivent être apposées avec une encre rouge au lieu de noire (série 15 identique à la série 13).
L’arrêté du 14 thermidor de l’an IV (1er août 1796) établit de nouvelles empreintes (série 16).
Suite à la constatation que le droit de timbre est un peu trop élevé, l’arrêté du 5 floréal de l’an V (26 avril 1797) et la loi de thermidor de l’an V (juillet 1797) établit de nouveaux droits associés à de nouvelles empreintes (série 17).
Les lois du 9 vendémiaire de l’an VI (30 septembre 1797), du 13 vendémiaire de l’an VI (4 octobre 1797), du 3 brumaire de l’an VI (24 octobre 1797) et du 2 floréal de l’an VI (21 avril 1798) définissent les droits à payer pour les journaux, gazettes, affiches, papiers à musique, etc… (série 18).
(*1) : les départements ont été mis en place sur le territoire français en 1789, les premières empreintes révolutionnaires portant le nom du département et la mention « LE ROI » ont été mises en place avec la loi du 18 février 1791.
Arrêté du 18 février 1791 appliqué à partir de l'occupation fin 1792
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
|
|
|
|
| ||||
| 13-01 | 13-02 | 13-03 | 13-04 | 13-05 | ||||
 |  |  |  | | ||||
| 13-06 | 13-07 | 13-08 | 13-09 | 13-10 |
Chaque empreinte porte le nom du département : D. DU MONT-BLANC
13-01 - MINUTE - 2 SOLS 6 DENIERS : sur demi-feuille de petit papier
13-02 - MINUTE - 4 SOLS : sur feuille de petit papier
13-03 - MINUTE - 6 SOLS : sur feuille de papier moyen
13-04 - MINUTE - 8 SOLS : sur feuille de grand papier
13-05 - REGISTRE - 10 SOLS : sur grand registre
13-06 - GRAND REGISTRE - 15 SOLS : sur très grand registre
13-07 - EXPEDTION - 5 SOLS : sur demi-feuille de petit papier
13-08 - EXPEDITION - 8 SOLS : sur feuille de petit papier
13-09 - EXPEDITION - 12 SOLS : sur feuille de papier moyen
13-10 - EXPEDITION - 16 SOLS : sur feuille de grand papier
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
|
|
|
| |||
| 13-11 | 13-12 | 13-13 | 13-14 |
13-11 - 5 SOLS : valeur d'écrit au-dessous de 400 livres
13-12 - 10 SOLS : valeur d'écrit de 400 livres à 800 livres incluses
13-13 - 15 SOLS : valeur d'écrit de 800 livres à 1200 livres incluses
13-14 - 20 SOLS : valeur d'écrit au-dessus de 1200 livres
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
|
|
| ||
| 13-15 | 13-16 | 13-17 |
13-15 - MINUTE - sans valeur : sur tout papier associé avec 13-01 à 13-04
13-16 - REGISTRE - sans valeur : sur tout papier associé avec 13-05 à 13-06
13-17 - EXPËDITION - sans valeur : sur tout papier associé avec 13-07 à 13-10
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
|
|
|
| |||
| 13-18 | 13-19 | 13-20 | 13-21 |
13-18 - 5 SOLS : valeur d'écrit au-dessous de 400 livres
13-19 - 10 SOLS : valeur d'écrit de 400 livres à 800 livres incluses
13-20 - 15 SOLS : valeur d'écrit de 800 livres à 1200 livres incluses
13-21 - 20 SOLS : valeur d'écrit au-dessus de 1200 livres
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT FIXE
|
| 13-22 |
13-22 - 1 SOLS 6 DENIERS : sur quittance des droits d'entrée et d'octrois des villes et contributions indirectes
Série 13 - La période transitoire
Il semble peu probable que des timbres aient été gravés dès 1792 au type révolutionnaire.
Les stocks neufs de papiers timbrés du régime Sarde étant très importants, ils seront encore beaucoup utilisés.
On les retrouve utilisés tel quel ou avec le double écu couronné aux armes de Sardaigne et de Savoie barré à la plume.
 |  | |
| Papier timbré daté du 26 juin 1793 | Papier timbré daté du 30 mai 1793 |
l'empreinte noire au type 12-03 est barrée
____________________________________________ |
Le stock restant des anciens papiers timbrés continuera à être utilisé en apposant le nouveau timbre de la République, mais en coupant la feuille au niveau du timbre du régime Sarde.
Cette utilisation perdurera jusqu’en 1795.
Papier timbré en date du 13 fructidor de l'an II
l'empreinte noire au type 12-03 est coupée
et remplacée par l'empreinte noire au type 13-02
Décret du 15 messidor de l'an III (3 juillet 1795)
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
Empreintes identiques à la série 13
14-01 - MINUTE - 2 SOLS 6 DENIERS (droit 25 centimes) : sur demi-feuille de petit papier (id. 13-01)
14-02 - MINUTE - 4 SOLS (droit 50 centimes) : sur feuille de petit papier (id. 13-02)
14-03 - MINUTE - 6 SOLS (droit 2575 centimes) : sur feuille de papier moyen (id. 13-03)
14-04 - MINUTE - 8 SOLS (droit 1 franc) : sur feuille de grand papier (id. 13-04)
14-05 - REGISTRE - 10 SOLS (droit 1 franc 25 centimes) : sur grand registre (id. 13-05)
14-06 - GRAND REGISTRE - 15 SOLS (droit 1 franc 50 centimes) : sur très grand registre (id. 13-06)
14-07 - EXPEDTION - 5 SOLS (droit 50 centimes) : sur demi-feuille de petit papier (id. 13-07)
14-08 - EXPEDITION - 8 SOLS (droit 1 franc) : sur feuille de petit papier (id. 13-08)
14-09 - EXPEDITION - 12 SOLS (droit 1 franc 50 centimes) : sur feuille de papier moyen (id. 13-09)
14-10 - EXPEDITION - 16 SOLS (droit 2 francs) : sur feuille de grand papier (id. 13-10)
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
14-11 - 5 SOLS (droit 50 centimes) : valeur d'écrit au-dessous de 400 livres (id. 13-11)
14-12 - 10 SOLS (droit 1 franc) : valeur d'écrit de 400 livres à 800 livres incluses (id. 13-12)
14-13 - 15 SOLS (droit 1 franc 50 centimes) : valeur d'écrit de 800 livres à 1200 livres incluses (id. 13-13)
14-14 - 20 SOLS (droit 2 francs) : valeur d'écrit au-dessus de 1200 livres (id. 13-14)
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
14-15 - MINUTE - sans valeur : sur tout papier associé avec 14-01 à 14-04 (id. 13-15)
14-16 - REGISTRE - sans valeur : sur tout papier associé avec 14-05 à 14-06 (id. 13-16)
14-17 - EXPËDITION - sans valeur : sur tout papier associé avec 14-07 à 14-10 (id. 13-17)
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
14-18 - 5 SOLS (droit 50 centimes) : valeur d'écrit au-dessous de 400 livres (id. 13-18)
14-19 - 10 SOLS (droit 1 franc) : valeur d'écrit de 400 livres à 800 livres incluses (id. 13-19)
14-20 - 15 SOLS (droit 1 franc 50 centimes) : valeur d'écrit de 800 livres à 1200 livres incluses (id. 13-20)
14-21 - 20 SOLS (droit 2 francs) : valeur d'écrit au-dessus de 1200 livres (id. 13-21)
Arrêté du 11 nivôse de l'an IV (1er janvier 1796)
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
|
|
|
|
| ||||
| 15-01 | 15-02 | 15-03 | 15-04 | 15-05 | ||||
|  |  |  | | ||||
| 15-06 | 15-07 | 15-08 | 15-09 | 15-10 |
Empreintes identiques à la série 13 apposées à l'encre rouge
15-01 - MINUTE - 2 SOLS 6 DENIERS (droit 5 livres) : sur demi-feuille de petit papier
15-02 - MINUTE - 4 SOLS (droit 10 livres) : sur feuille de petit papier
15-03 - MINUTE - 6 SOLS (droit 15 livres) : sur feuille de papier moyen
15-04 - MINUTE - 8 SOLS (droit 20 livres) : sur feuille de grand papier
15-05 - REGISTRE - 10 SOLS (droit 25 livres) : sur grand registre
15-06 - GRAND REGISTRE - 15 SOLS (droit 30 livres) : sur très grand registre
15-07 - EXPEDTION - 5 SOLS (droit 10 livres) : sur demi-feuille de petit papier
15-08 - EXPEDITION - 8 SOLS (droit 20 livres) : sur feuille de petit papier
15-09 - EXPEDITION - 12 SOLS (droit 30 livres) : sur feuille de papier moyen
15-10 - EXPEDITION - 16 SOLS (droit 40 livres) : sur feuille de grand papier
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
|
|
|
| |||
| 15-11 | 15-12 | 15-13 | 15-14 |
15-11 - 5 SOLS (droit 20 livres) : valeur d'écrit au-dessous de 10000 livres
15-12 - 10 SOLS (droit 30 livres) : valeur d'écrit de 10000 livres à 20000 livres incluses
15-13 - 15 SOLS (droit 40 livres) : valeur d'écrit de 20000 livres à 30000 livres incluses
15-14 - 20 SOLS (droit 50 livres) : valeur d'écrit au-dessus de 30000 livres
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
|
|
| ||
| 15-15 | 15-16 | 15-17 |
15-15 - MINUTE - sans valeur : sur tout papier associé avec 15-01 à 15-04
15-16 - REGISTRE - sans valeur : sur tout papier associé avec 15-05 à 15-06
15-17 - EXPËDITION - sans valeur : sur tout papier associé avec 15-07 à 15-10
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
|
|
|
| |||
| 15-18 | 15-19 | 15-20 | 15-21 |
15-18 - 5 SOLS (droit 20 livres) : valeur d'écrit au-dessous de 10000 livres
15-19 - 10 SOLS (droit 30 livres) : valeur d'écrit de 10000 livres à 20000 livres incluses
15-20 - 15 SOLS (droit 40 livres) : valeur d'écrit de 20000 livres à 30000 livres incluses
15-21 - 20 SOLS (droit 50 livres) : valeur d'écrit au-dessus de 30000 livres
Série 15 - Utilisation de la couleur noire
Ci-dessous un exemple intéressant d’utilisation de l’encre noire en lieu et place de l’encre rouge.
Le préposé, n’étant pas encore équipé d’encre rouge, a ajouté une annotation en haut du papier.
A noter que l’obligation d’utiliser l’encre rouge datait seulement de la veille (10 pluviôse de l’an IV).
Papier timbré en date du 11 pluviôse de l'an IV
Annotation manuscrite : " Posé pour valoir timbre rouge "
empreinte noire de 6 SOLS au type 14-03
Arrêté du 14 thermidor de l'an IV (1er août 1796)
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
Chaque empreinte porte le numéro du département
Le département du Mont-Blanc a le numéro 63 dans la nomenclature fiscale |
|
|
| |||
| 16-01 | 16-02 | 16-03 | ||||
 |  | | ||||
| 16-04 | 16-05 | 16-06 |
Les timbres ordinaires sont apposés sur le bord supérieur au milieu de la feuille
16-01 - 25 CENTIMES : sur demi-feuille de petit papier
16-02 - 50 CENTIMES : sur feuille de petit papier
16-03 - 75 CENTIMES : sur feuille de papier moyen
16-04 - 1 FRANC : sur feuille de grand papier
16-05 - 1 FRANC 25 CENTIMES : sur grand registre
16-06 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur papier de dimension supérieure
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
|
|
| |||
| 16-08 | 16-09 | 16-10 | |||
 | | | |||
| 16-11 | 16-12 | 16-13 |
Timbre humide
16-07 - 25 CENTIMES : sur effet négociable avec valeur d'écrit inférieure à 200 francs (id. 16-01)
Timbre à sec
16-08 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 200 francs à 1000 francs
16-09 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs
16-10 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 2000 francs à 3000 francs
16-11 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 3000 francs à 4000 francs
16-12 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 4000 francs à 5000 francs
16-13 - 10 FRANCS : valeur d'écrit au dessus de 5000 francs
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
Les timbres extraordinaires sont apposés sur le bord supérieur à gauche de la feuille, leurs empreintes sont identiques à celles des timbres ordinaires
16-14 - 25 CENTIMES : sur demi-feuille de petit papier (id. 16-01)
16-15 - 50 CENTIMES : sur feuille de petit papier (id. 16-02)
16-16 - 75 CENTIMES : sur feuille de papier moyen (id. 16-03)
16-17 - 1 FRANC : sur feuille de grand papier (id. 16-04)
16-18 - 1 FRANC 25 CENTIMES : sur grand registre (id. 16-05)
16-19 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur papier de dimension supérieure (id. 16-06)
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
Aucune information retrouvée dans les archives.....
Séries 14 à 16 - La période transitoire
Afin d’être réutilisés, les anciens papiers timbrés en stock sont frappés des nouveaux timbres exprimés en centimes et en franc à côté des anciens timbres.
Les changements de papiers timbrés étant tellement rapides que les préposés n'avaient pas le temps d'utiliser tout le stock à leur disposition.
Aussi on retrouve maintenant de très beaux papiers timbrés avec une succession d'empreintes correspondant aux modification des différentes lois.
 |  | |
Papier timbré daté du 3 germinal de l'an VI - à gauche empreinte noire de 2 SOLS 6 DENIERS au type 14-01
| Papier timbré daté du 18 fructidor de l'an V - à gauche empreinte noire de 5 SOLS au type 14-07
| |
 | ||
Papier timbré daté du 10 germinal de l'an VI - à gauche empreinte noire de 4 SOLS au type 14-02 |
Arrêté du 15 floréal de l'an V (26 avril 1797)
Loi de thermidor de l'an V (juillet 1797)
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
Chaque empreinte porte le numéro du département
Le département du Mont-Blanc a le numéro 63 dans la nomenclature fiscale |
|
|
| |||
| 16-01 | 16-02 | 16-03 | ||||
 | | | | |||
16-04 | 16-05 | 16-06 | 16-07 |
Les timbres ordinaires sont apposés sur le bord supérieur au milieu de la feuille
17-01 - 15 CENTIMES : sur quart de feuille de petit papier
17-02 - 25 CENTIMES : sur demi-feuille de petit papier
17-03 - 50 CENTIMES : sur feuille de petit papier
17-04 - 75 CENTIMES : sur feuille de papier moyen
17-05 - 1 FRANC : sur feuille de grand papier
17-06 - 1 FRANC 25 CENTIMES : sur grand registre
17-07 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur papier de dimension supérieure
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
|
|
| ||
| 17-10 | 17-11 | 17-12 | ||
 | | | ||
| 17-13 | 17-14 | 17-15 |
| ||||
| 17-16 |
Timbre humide provisoire
17-08 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessous de 500 francs (id. 17-02)
17-09 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 500 francs à 1000 francs (id. 17-03)
Pour ces deux timbres, utilisation des timbres humides 17-02 et 17-03 dans l'attente de la fabrication des deux timbres à secs manquants.
Timbre à sec associé à un timbre humide
17-10 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessous de 500 francs
17-11 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 500 francs à 1000 francs
17-12 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs (timbre à sec identique à 16-08)
17-13 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 2000 francs à 4000 francs (timbre à sec identique à 16-09)
17-14 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 4000 francs à 6000 francs (timbre à sec identique à 16-10)
17-15 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 6000 francs à 8000 francs (timbre à sec identique à 16-11)
17-16 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 8000 francs à 10000 francs (timbre à sec identique à 16-12)
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT FIXE
17-17 - 10 FRANCS : sur passeport pour l'étranger (timbre à sec id. 16-13)
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
Les timbres extraordinaires sont apposés sur le bord supérieur à gauche de la feuille, leurs empreintes sont identiques à celles des timbres ordinaires
17-18 - 15 CENTIMES : sur quart de feuille de petit papier (id. 17-01)
17-19 - 25 CENTIMES : sur demi-feuille de petit papier (id. 17-02)
17-20 - 50 CENTIMES : sur feuille de petit papier (id. 17-03)
17-21 - 75 CENTIMES : sur feuille de papier moyen (id. 17-04)
17-22 - 1 FRANC : sur feuille de grand papier (id. 17-05)
17-23 - 1 FRANC 25 CENTIMES : sur grand registre (id. 17-06)
17-24 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur papier de dimension supérieure (id. 17-07)
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
Aucune information retrouvée dans les archives.....
Loi du 9 vendémiaire de l'an VI (30 septembre 1797)
Loi du 13 vendémiaire de l'an VI (4 octobre 1797)
Arrêté du 3 brumaire de l'an VI (24 octobre 1797)
Loi du 2 floréal de l'an VI (21 avril 1798)
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
|
|
|
|
| ||||
| 18-01 | 18-02 | 18-03 | 18-04 | 18-05 |
Chaque empreinte porte le numéro du département
Timbre humide provisoire apposé en rouge
18-01 - 15 CENTIMES (droit 3 centimes) : sur journaux et affiches avec feuille de 12,5 décimètres-carré (id. 17-01)
18-02 - 25 CENTIMES (droit 5 centimes) : sur journaux et affiches avec feuille de 25 décimètres-carré (id. 17-02)
Timbre humide définitif apposé en noir
18-03 - 3 CENTIMES : sur journaux et affiches avec feuille de 12,5 décimètres-carré
18-04 - 5 CENTIMES : sur journaux et affiches avec feuille de 25 décimètres-carré
18-05 - sans valeur (droit 1 centime par 5 décimètres-carré en plus) : sur journaux et affiches en complément du type 18-04
Le papier timbré comporte le filigrane suivant :
Faisceau de licteur surmonté du bonnet phrygien
dans une banderole en haut : REPUBLIQUE
dans une banderole en bas : FRANÇAISE
dimensions : 40mm x 60 mm
(début du catalogue)
Introduction
B- La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
D- La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
F- La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
(suite du catalogue)
G- La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H- La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I- La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J- La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K- La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L- La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
Annexe 1- Lexique
Annexe 2- Le calendrier républicain
Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement
________________________
Pour obtenir le catalogue complet de l'étude sur les Cachets Fiscaux et Papiers timbrés de la Gabelle de Savoie avec de nombreuses illustrations et explications complémentaires :
Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie - 1697 à 1860 -
(format A5 - 240 pages - plus de 500 illustrations )
copyright - JLB - COLLECTIONNEUR
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à me contacter : contact@multicollec.net
|
|
