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4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE
- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860 -
E - La Savoie de 1748 à 1792
Pointer la partie désirée.
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Après la paix d’Aix-la-Chapelle et le départ des espagnols de Savoie en 1748, le roi de Sardaigne Charles-Emmanuel III reste prudent et se satisfait d’une politique pacifiste en profitant du rapprochement franco-autrichien et du pacte familial entre les différents royaumes ayant un Bourbon à leur tête.
A noter que Charles-Emmanuel III n’a jamais visité la Savoie, il ne devait pas trop aimer cette partie de son royaume, mettant en doute, à tort d’ailleurs, la fidélité des savoyards durant la longue occupation espagnole.
A sa mort en 1773, son fils Victor-Amédée III devient le nouveau roi de Sardaigne. Dès 1775, il se déplace en Savoie pour un long séjour et fait réhabiliter le château de Chambéry.
Homme ouvert, il effectue de nombreuses réformes humanitaires, mais ne sait pas enrayer les déceptions de la noblesse perdant une partie de ses privilèges féodaux, et de la bourgeoisie de plus en plus encline à analyser et remettre en cause la politique royale.
Victor-amédée III essaie de rester en paix avec la France malgré les idées jacobines françaises qui s’infiltrent lentement en Savoie. Mais néanmoins, en 1792, une offensive française lui enlève la Savoie et Nice.
Deux lois régissent le papier timbré : l’édit du 16 mars 1742 rétabli en Savoie à la fin de l’occupation espagnole en 1748 et l’édit du 19 octobre 1765.
Durant cette longue période de stabilité, le modèle des timbres fiscaux n’évolue pas, on retrouve pour toute la période le même type de timbre Gabelle Générale avec le double écu couronné aux armes de Sardaigne et de Savoie (type mis en place juste avant l’occupation espagnole – voir série 09).
Il est difficile pour cette période de définir des séries d’émission de timbres différentes car on constate une multitude de variantes dans la gravure (GENER, GENE, N à l’envers, dimension des lettres,…) non constantes dans le temps.
Rétablissement de l'édit du 16 mars 1742
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 11-01 similaire au type 09-01 | 11-02 similaire au type 09-02 | ||
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| 11-03 similaire au type 09-03 | 11-04 similaire au type 09-04 |
Ecus couronnés aux armes de Sardaigne et de Savoie
11-01 - VN SOL : sur feuillet simple (17 cm x 27 cm)
11-02 - DEVX SOLS : sur feuillet double (27 cm x 34 cm)
11-03 - QVATRE SOLS : sur cédules ou papier impérial
11-04 - DIX SOLS : sur copies de sentences ou ordonnances des Magistrats
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
11-05 - QVATRE SOLS : sur contrats en écriture privée excédant 200 livres (timbre id. à 11-03)
Série 11 - La période transitoire
L’occupation espagnole étant terminée, les anciens stocks de papiers timbrés de la série 08 n’étant pas épuisés, ceux-ci sont de nouveaux utilisés contre-timbrés jusqu’à épuisement définitif des stocks.
Papier timbré en date du 15 février 1749
- à droite empreinte noire de DOVZE DENIERS au type 08-04
- à gauche empreinte noire de DEVX SOLS au type 11-02
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Les anciens papiers timbrés avec l’empreinte aux armes d’Espagne série 10 sont eux aussi réutilisés en apposant le nouveau timbre humide à côté de l‘ancien.
Papier timbré daté de 1750
- à droite empreinte noire de VN SOL au type 10-01
- à gauche empreinte noire de VN SOL au type 11-01
Edit du 19 octobre 1765
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 12-01 | 12-02 similaire au type 11-01 | ||
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| 12-03 similaire au type 11-.02 | 12-04 similaire au type 11-03 |
Ecus couronnés aux armes de Sardaigne et de Savoie
12-01 - HVIT DENIERS: sur quart de feuille Procès
12-02 - VN SOL : sur demi-feuille Procès
12-03 - DEVX SOLS : sur feuille Procès ou Protocole
12-04 - QVATRE SOLS : sur Cédules timbrées en imprimé
ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
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| 12-05 | 12-06 similaire au type 11-04 |
12-05 - CINQ SOLS : sur copie de sentence des Magistrats et des Juges avec acte portant une somme de valeur inférieure à 300 livres
12-06 - DIX SOLS : sur copie de sentence des Magistrats et des Juges avec acte portant une somme supérieure ou égale à 300 livres
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 12-08 |
12-07 - DEVX SOLS : sur papier de la forme de Lyon ou Parchemin (id. 12-03)
12-08 - TROIS SOLS : sur papier Royal ou Impérial de seconde qualité
12-09 - QVATRE SOLS : sur papier Impérial (id. 12-04)
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT FIXE
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| 12-10 | 12-11 |
12-10 - VN DENIER : sur billets de péage, ordres des Communautés aux exacteurs et taxes diverses
12-11 - TROIS DENIERS : sur billets de péage, ordres des Communautés aux exacteurs et taxes diverses
Série 12 - Le droit de timbre pour les affiches
Après consultation d’une quantité importante d’affiches de cette époque, il s’avère que les seules empreintes retrouvées correspondent à des affiches imprimées sur feuille de papier timbré au format 34cm x 27cm (correspond au feuillet double 17cm x 27cm ) .
Les affiches peuvent être constituées de plusieurs feuilles collées ensemble pour former une affiche de grand format.
La majorité des affiches vues ne comportent pas d’empreintes humides. C’est tout à fait normal, car seules les affiches ne concernant pas directement les intérêts du royaume de Sardaigne sont taxables, comme l’explique très bien l’édit de Charles-emmanuel III du 19 octobre 1765 : «Nous excluons cependant de l’obligation du Timbre susdits, et conséquemment du paiement de la Gabelle, toutes les Ecritures ou Imprimés faits ou à faire pour Notre service immédiatement, ou pour celui de Notre Patrimonial, dans les cas cependant où il s’agira de Notre seul intérêt, et qu’il n’y aura aucun intérêt d’un tiers. »
Illustration partielle d’une affiche du 27 janvier 1778 concernant la réponse à une requête des habitants de Carouge,
cette affiche est donc taxée à 2 sols pour 2 feuillets 34cm x 27cm collés l’un sous l’autre.
- empreinte noire de DEVX SOLS au type 12-03
- signature du parapheur Anselme Pittit de la Gabelle de Savoie
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Un autre exemple d’affiche, composée de 6 feuillets 34cm x 27cm collés les uns sous les autres. Cette affiche est donc taxée 3 x 2 sols (2 sols par paire de feuillets).
La particularité de cette affiche imprimée directement à Turin est de comporter l’empreinte du timbre utilisé par la Gabelle de Turin qui est quasiment similaire au type 12-03 de Savoie.
Papier timbré daté de 1750
- trois empreintes noires de DEVX SOLS (SOLDI DVE) similaire au type 12-03
- deux signatures différentes des parapheurs de la Gabelle de Turin
Le papier timbré comporte jusque vers les années 1770 le filigrane suivant :
Ecu, à l’Aigle de Savoie, couronné et entouré de FERT de chaque côté
forme ovale, dimensions réelles : 65 mm x 84 mm
il existe aussi de forme ronde aux dimensions : 55 mm x 85 mm
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A partir des années 1770, le filigrane est modifié, il comporte deux parties :
Ecu, à l’Aigle de Savoie, couronné et entouré du collier de l'Annonciade, accosté de part et d'autre d'un lion sur les pattes arrière
avec un texte en deux lignes : CARTA BOLLATA DEL REGIO PARCODELLA SAVOIA
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A l’avènement de Victor-Amédée III, en 1773, le filigrane est de nouveau modifié, il comporte lui aussi plusieurs parties :
Ecu, à l’Aigle de Savoie, couronné et entouré du collier de l'Annonciade, accosté de part et d'autre d'un lion sur les pattes arrière
monogramme VA couronné de part et d'autre du filigrane précédent (VA étant le monogramme de VICTOR-AMÉDÉE III)
avec un texte en deux lignes : CARTA BOLLATA DEL REGIO PARCO
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Vers les années 1780, nouvelle modification du filigrane du papier timbré, il comporte deux parties :
Ecu, à l’Aigle de Savoie, couronné et entouré de FERT de chaque côté
forme ovale, dimensions réelles : 80 mm x 115 mm
en bas de la feuille un texte en une ligne : GABELLE DE SAVOYE
Le paraphe des papiers timbrés
L’Edit du 16 mars 1742 supprime le paraphe sur les papiers timbrés. Celui-ci est rétabli par l’Edit du 19 octobre 1765 jusqu’à l’occupation française de 1792.
A noter que quelques papiers sans paraphes ont continué à être utilisés jusqu’à fin 1765 (écoulement des anciens stocks).
On trouve les paraphes suivants :
Félix TORELLI
premier parapheur de 1765 à 1780 |
Anselme PITTIT
second parapheur de 1770 à 1780 premier parapheur de 1780 à ......... |
Antoine PIGNIERE
second parapheur de 1780 à ......... |
???
sur documents datés de 1789 à 1793 |
(début du catalogue)
Introduction
B- La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
D- La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
E- La Savoie de 1748 à 1792
(suite du catalogue)
F- La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G- La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H- La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I- La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J- La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K- La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L- La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
Annexe 1- Lexique
Annexe 2- Le calendrier républicain
Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement
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Pour obtenir le catalogue complet de l'étude sur les Cachets Fiscaux et Papiers timbrés de la Gabelle de Savoie avec de nombreuses illustrations et explications complémentaires :
Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie - 1697 à 1860 -
(format A5 - 240 pages - plus de 500 illustrations )
copyright - JLB - COLLECTIONNEUR
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à me contacter : contact@multicollec.net
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