Le Site du Collectionneur - collection monnaie - billet - banknote - paper money - coin - collection billet - collection numismatique  4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE


- Documents de Savoie -
Catalogue des Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860


- Annexe 1 -
Lexique



 

Débite

Lieu où sont vendus officiellement les papiers timbrés.

________________
Expédition

Papier timbré de dimension sur lequel est rédigée la copie d'un acte notarié ou d'un jugement. A surface égale, le coût d’un papier timbré "Expédition", était le double du papier timbré "Minute".

________________
Gabelle générale

La Gabelle est une taxe appliquée à partir du 3 novembre 1560 sur la vente du sel en Savoie, le duc Emmanuel-Philibert en institua le monopole d’Etat. Cette taxe s’est ensuite généralisée pour de nombreux autres produits. Dans le cas des papiers timbrés, "Gabelle Générale" signifie taxe du monopole d’Etat.

________________
Minute

Papier timbré de dimension sur lequel est rédigé l’original d’un acte notarié. A surface égale, le coût d’un papier timbré "Minute" était la moitié du papier timbré "Expédition".

________________
Régie

Lieu de fabrication et de distribution officielle des papiers timbrés.

________________
Regrattier ou regrettier

En Savoie, personne députée par une ville ou une communauté pour vendre le papier timbré.

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Timbrage à la débite

L’empreinte est apposée sur un papier vendu par la régie ou la débite.

________________
Timbrage à l’ordinaire

L’empreinte est apposée avant l’achat du papier vendu par la régie ou la débite. La loi française du 13 brumaire de l’an VII institue un timbrage sur le papier en haut à gauche.

________________
Timbrage à l’extraordinaire

Le timbre est apposé sur un papier autre que celui vendu par la régie ou la débite. Si les papiers sont de formats différents de ceux de la régie, ils sont timbrés au prix du format directement supérieur. Les écritures privées faites sur papier non timbré doivent être timbrées à l’extraordinaire avant de pouvoir être produites en justice. La loi française du 13 brumaire de l’an VII institue un timbrage sur le papier en haut à droite.

________________
Timbre de dimension

Empreinte apposée sur un original (minute) ou une copie (expédition) d’un acte notarié. Le droit perçu pour le timbre est fonction de la dimension de la feuille. Le timbre de dimension associé au filigrane du papier, et après la loi du 9 prairial de l’an IX au timbre à sec, permettent de certifier l’authenticité de l’acte. Pendant la période révolutionnaire, papiers et empreintes étaient disponibles aux greffes des Tribunaux de District.

________________
Timbre de droit fixe

La valeur du droit à payer est indépendante de la dimension du papier et de la valeur de l’écrit.

________________
Timbre de droit proportionnel

Empreinte apposée sur les lettres de change, billets à ordre, créances, effets de commerce, effets négociables, reconnaissances de dettes et reçus établis aussi bien sous seings privés que sous seings notariaux. Le droit perçu était alors proportionnel à la valeur constatée de l’écrit. A partir de la loi française du 13 brumaire de l’an VII, le timbre proportionnel associé au filigrane du papier et au timbre à sec permettent de certifier l’authenticité de l’acte. En Savoie, l’Edit du 19 octobre 1765 met déjà en place un droit proportionnel à la valeur de l’écrit (inférieure ou supérieure à 300 livres). Pendant la période révolutionnaire, papiers et empreintes étaient disponibles aux greffes des Tribunaux de Commerce.

________________
Unités monétaires

La loi du 18 germinal de l’an III (7 avril 1795), le décret du 15 messidor de l’an II (3 juillet 1795) et la loi du 28 thermidor de l’an III (15 août 1795) substituent le FRANC à la LIVRE dans une parité quasi identique (1 livre = 0,987 franc). Une livre valait alors vingt sols et un sol valait douze deniers. Mais c’est seulement à partir de la loi du 11 nivôse de l’an III (1er janvier 1796) que les valeurs des timbres fiscaux sont exprimées en francs et centimes.

 


(début du catalogue)
     Introduction
A-  La Savoie de 1697 à 1703
B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
C-  La Savoie de 1713 à 1742
D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
E-  La Savoie de 1748 à 1792
F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I-  La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J-  La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
M-  La Savoie de 1817 à 1850
N-  La Savoie de 1850 à 1860
Annexe 1-  Lexique
Annexe 2-  Le calendrier républicain
(fin du catalogue)



Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement


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