Le Site du Collectionneur - collection monnaie - billet - banknote - paper money - coin - collection billet - collection numismatique  4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE


- Documents de Savoie -
Catalogue des Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860


- N -
La Savoie de 1850 à 1860


1 -

2 -

3 -

4 -

5 -




Un peu d'histoire



Victor-Emmanuel eut l’intelligence de choisir Cavour de bonne noblesse liée à la famille de Sales et au patriciat genevois pour moderniser le pays et lui donner les moyens d’une revanche sur l’Autriche.

Le souci d’un certain laïcisme valut au roi l’opposition d’une grande partie du clergé. Il favorisa une alliance avec la France et un soutien avec l’Angleterre pour prendre sa revanche contre l’Autriche en 1859 et obtenir enfin le royaume de Haute-Italie dont on rêvait à Turin depuis plusieurs générations.

Pour atteindre ce but, Victor-Emmanuel dut accepter l’autodétermination de la Savoie sur le difficile choix de l’annexion à la France. Le plébiscite du 22 avril 1860 donna 130.839 OUI pour 135.449 votants...





Le papier timbré



La loi du 22 juin 1850 prévoit une augmentation générale de un tiers sur la valeur des droits. Cette augmentation se fait en deux étapes. A noter que cette loi prévoit une redéfinition de la valeur des droits dès 1855.

Tout d’abord conformément au décret du 9 juillet 1850 applicable au 1er août de la même année, tous les papiers en stock déjà timbrés doivent être contre-timbrés avec une marque de contrôle après acquittement du droit complémentaire du tiers (série 36).

Ensuite, l’ordonnance du 18 juillet 1850, le décret du 16 août 1850, l’ordonnance du 7 septembre 1850, celle du 6 décembre 1850, celle du 18 février 1851, et celle du 23 mai 1851, mettent en place et définissent les formes des nouveaux timbres correspondant à la loi du 22 juin 1850 (série 37).

Conformément à la loi du 22 juin 1850 qui prévoyait une remise à plat des droits pour le papier timbré en 1855, la loi du 9 septembre 1854 définit les nouveaux droits du papier timbré (série 39).

L’ordonnance du 10 février 1855, autorise l’utilisation des stocks de certains types de papiers timbrés de la série 37 en les contre-timbrant de la nouvelle valeur (série 38).

Tous les timbres humides ont une dimension de 28 mm.





Série 36
Loi du 22 juin 1850
Décret du 9 juillet 1850




ORDINAIRE - TIMBRES DE DIMENSION - DROITS FIXES

    
36-01 timbre ordinaire + timbre de contrôle36-02 timbre ordinaire + timbre de contrôle
 
    
36-04 timbre ordinaire + timbre de contrôle36-05 timbre ordinaire + timbre de contrôle

TC = timbre de contrôle


36-01 - 15 CENTIMES + T.C. (droit 20 centimes) : sur demi-feuille de papier Procès
36-02 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
36-03 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 36-02)
36-04 - 30 CENTIMES + T.C. (droit 40 centimes) : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
36-05 - 60 CENTIMES + T.C. (droit 80 centimes) : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)


ORDINAIRE - ACTES JUDICIAIRES - DROIT FIXE

    
36-06 timbre ordinaire + timbre acte judiciaire + timbre de contrôle
    
36-07 timbre ordinaire + timbre acte judiciaire + timbre de contrôle

36-06 - 30 CENTIMES + 1 LIVRE 50 CENTIMES + T.C (droit 40 centimes) : sur papier azur - pour comparution devant un tribunal ordinaire (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm)
36-07 - 30 CENTIMES + 2 LIVRES + T.C. (droit 40 centimes) : sur papier azur - pour comparution devant les magistrats suprêmes (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm)


ORDINAIRE - COMMERCE - DROIT FIXE

  
36-08 timbre ordinaire + timbre de contrôle

36-08 - 50 CENTIMES + T.C. (droit 65 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture





Série 36 - Exemple de timbrage avec contre-timbrage



Exemple de timbrage et contre-timbrage avec le timbre de contrôle pour le réemploi des anciens papiers timbrés.


Document établi à Annecy en date du 30 août 1850

- à gauche empreinte ordinaire de 30 centimes
- à droite empreinte du timbre de contrôle
- l’ensemble forme le type 36-02 (valeur du droit : 40 centimes)





Série 37
Ordonnance du 18 juillet 1850
Décret du 16 août 1850
Ordonnance du 7 septembre 1850
Ordonnance du 6 décembre 1850
Ordonnance du 18 février 1851
Ordonnance du 23 mai 1851




Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille
Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille


ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES

37-0137-0237-0437-05

Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
(exception pour 37-04 avec la valeur en dessous)


37-01 - 20 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès
37-02 - 40 CENTIMES : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
37-03 - 40 CENTIMES : sur feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 36-02)
37-04 - 40 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
37-05 - 80 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)


ORDINAIRE - ACTES JUDICIAIRES - DROITS FIXES

    
37-06 timbre ordinaire + timbre acte judiciaire37-07 timbre ordinaire + timbre acte judiciaire

37-06 - 40 CENTIMES + 1 LIVRE 50 CENTIMES : sur papier azur - pour comparution devant un tribunal ordinaire (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm)
37-07 - 40 CENTIMES + 2 LIVRES : sur papier azur - pour comparution devant les magistrats suprêmes (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm)



ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

37-0837-0937-1037-11
37-1237-1337-1437-15
37-1637-1737-18

37-08 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
37-09 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
37-10 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres
37-11 - 1 LIVRE 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres
37-12 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres
37-13 - 2 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres
37-14 - 3 LIVRES : valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres
37-15 - 3 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres
37-16 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres
37-17 - 4 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres
37-18 - 5 LIVRES : valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres



ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

37-1937-20

37-19 - 15 CENTIMES : sur livre de commerce pour chaque feuille quelle que soit sa dimension
37-20 - 65 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture



ORDINAIRE - ECRITS SOUS SEING PRIVE - DROITS PROPORTIONNELS

37-2137-2237-2337-2437-25
37-2637-2737-2837-2937-30

37-21 - 1 LIVRE : sur papier rose - valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
37-22 - 2 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres
37-23 - 3 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres
37-24 - 4 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres
37-25 - 5 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres
37-26 - 6 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres
37-27 - 7 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres
37-28 - 8 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres
37-29 - 9 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres
37-30 - 10 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres



EXTRAORDINAIRE - AUTRES DROITS FIXES

37-3137-3237-3337-34
37-3537-3637-38

Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
(exception pour 37-31 avec la valeur en dessous)


37-31 - 1 CENTIME : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l’étranger
37-32 - 4 CENTIMES : sur avis, invitation, feuille d’annonce affichée ou distribuée
37-33 - 7 CENTIMES : sur bulletins des registres à souche, expéditions du service des Douanes et Gabelles sans paiement, expéditions pour les services des octrois des communes
37-34 - 20 CENTIMES : sur expéditions du service des Douanes et Gabelles avec paiement, expéditions pour paiement des droits des Gabelles affermées
37-35 - 40 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension inférieure à celle du papier Procès
37-36 - 80 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension comprise entre papier Procès et Protocole
37-37 - 80 CENTIMES : sur passeport pour l’intérieur (id. 37-36)
37-38 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension supérieure au papier Protocole
37-39 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur passeport pour l’étranger (id. 37-38)



EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

37-4037-41

37-40 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
37-41 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres



EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

37-4237-43

37-42 - 15 CENTIMES : sur livre de commerce pour chaque feuille quelle que soit sa dimension
37-43 - 65 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture

A noter que les empreintes à 15 centimes type 37-19 et 37-42 dont l’utilisation est citée dans la loi du 22 juin 1850 ne sont pas illustrées dans les ordonnances qui suivent cette loi, il est possible que ces empreintes n’aient jamais existées...





Série 37 - Exemple de taxation à l'extraordinaire



Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :


- avers -

- revers -
Document établi au bureau d’Annemasse en date du 3 mars 1854

- au revers empreinte extraordinaire de 20 CENTIMES au type 37-34





Série 37 - Le filigrane des papiers - Timbres de dimension



Le Décret du 9 juillet 1850 définit le filigrane des nouveaux papiers timbrés :

- Ecu de Savoie couronné
- En légende circulaire : valeur du droit et papier timbré

Exemple de filigrane pour un droit de 80 centimes

légende circulaire : CARTA BOLLATA
et la valeur : A CENT OTTANTA

dimensions réelles : diamètre 78 mm





Série 38
Loi du 9 septembre 1854
Ordonnance du 10 février 1855




Suite à l'augmentation des tarifs, les stocks de certains types de papiers timbrés de la série 37 sont utilisés en les contre-timbrant avec la nouvelle valeur série 38.


ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES

    
38-01 ancien timbre ordinaire
+ nouveau timbre ordinaire
38-03 ancien timbre ordinaire
+ nouveau timbre ordinaire

38-01 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
38-02 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 38-01)
38-03 - 40 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit80 centimes) : sur de feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation



ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

  
38-04 ancien timbre ordinaire
+ nouveau timbre ordinaire

38-04 - 65 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit 80 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture


EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES

    
38-05 ancien timbre ordinaire
+ nouveau timbre extraordinaire
38-07 ancien timbre ordinaire
+ nouveau timbre extraordinaire

Les anciens papiers timbrés à l'ordinaire sont utilisés comme papier timbré à l'extraordinaire en les contre-timbrant avec le nouveau timbre extraordinaire.


38-05 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
38-06 - 40 CENTIMES + 50 CENTIMES (droit 50 centimes) : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 38-05)
38-07 - 40 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit 80 centimes) : sur de feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation



EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

  
38-08 ancien timbre ordinaire
+ nouveau timbre extraordinaire

38-08 - 65 CENTIMES + 80 CENTIMES (droit 80 centimes) : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture





Série 38 - Exemple de taxation à l'ordinaire



Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :


Document établi à Scionzier en date du 4 février 1856

- en haut empreinte ordinaire pour l’insinuation de 40 CENTIMES
- en bas nouvelle empreinte de 80 CENTIMES
- l’ensemble forme le type 38-03 (valeur du droit : 80 CENTIMES)





Série 38 - Exemple de taxation à l'extraordinaire



Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :


Document établi à Saint-Gervais en date du 30 juin 1857

- à gauche empreinte ordinaire de 40 CENTIMES
- à droite nouvelle empreinte extraordinaire de 50 CENTIMES
- l’ensemble forme le type 38-05 (valeur du droit : 50 CENTIMES)

____________________________________________


Document établi à Sallanches en date du 21 juillet 1855

- à gauche empreinte ordinaire pour l'insinuation de 40 CENTIMES
- à droite nouvelle empreinte extraordinaire de 80 CENTIMES
- l’ensemble forme le type 38-07 (valeur du droit : 80 CENTIMES)





Série 39 - Loi du 9 septembre 1854




Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille sauf pour les actes judiciaires où le timbre est situé au centre haut de la feuille
Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille


ORDINAIRE - ACTES CIVILS - DROITS FIXES

39-01 28 x 26 mm39-02

Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite


39-01 - 50 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)
39-02 - 80 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) pour les copies d'actes civils


ORDINAIRE - ACTES JUDICIAIRES - DROITS FIXES

 
39-0539-06 rouge

39-03 - 50 CENTIMES : sur papier azur - feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) (id. 39-01)
39-04 - 80 CENTIMES : sur papier azur - feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) pour les copies d'actes judiciaires (id. 39-02)
39-05 - 1 LIVRE : sur papier azur - feuille de papier Protocole pour comparution devant un tribunal ordinaire
39-06 - 2 LIVRES : sur papier azur - feuille de papier Protocole pour comparution devant les magistrats suprêmes (empreinte de couleur rouge)



ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

   
39-0739-0839-0939-10
   
39-1139-1239-1339-14
  
39-1539-1639-17

39-07 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
39-08 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1000 livres
39-09 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 1000 livres et 2000 livres
39-10 - 1 LIVRE 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 2000 livres et 3000 livres
39-11 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 3000 livres et 4000 livres
39-12 - 2 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 4000 livres et 5000 livres
39-13 - 3 LIVRES : valeur d'écrit entre 5000 livres et 6000 livres
39-14 - 3 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 6000 livres et 7000 livres
39-15 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 7000 livres et 8000 livres
39-16 - 4 LIVRES 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 8000 livres et 9000 livres
39-17 - 5 LIVRES : valeur d'écrit entre 9000 livres et 10000 livres



ORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

39-18

39-18 - 80 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture



ORDINAIRE - ECRITS SOUS SEING PRIVE - DROITS PROPORTIONNELS

    
39-1939-2039-2139-2239-23
    
39-2439-2539-2639-2739-28

39-19 - 1 LIVRE : sur papier rose - valeur d'écrit entre 500 livres et 1'000 livres
39-20 - 2 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 1'000 livres et 2'000 livres
39-21 - 3 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 2'000 livres et 3'000 livres
39-22 - 4 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 3'000 livres et 4'000 livres
39-23 - 5 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 4'000 livres et 5'000 livres
39-24 - 6 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 5'000 livres et 6'000 livres
39-25 - 7 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 6'000 livres et 7'000 livres
39-26 - 8 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 7'000 livres et 8'000 livres
39-27 - 9 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 8'000 livres et 9'000 livres
39-28 - 10 LIVRES : sur papier rose - valeur d'écrit entre 9'000 livres et 10'000 livres



EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION - DROITS FIXES

   
39-2939-3039-3139-32

Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
(exception pour 39-33 avec la valeur en dessous)


39-29 - 50 CENTIMES : sur toute feuille de dimension jusqu'à 14 décimètres-carré
39-30 - 1 LIVRE : sur toute feuille de dimension supérieure à 14 décimètres-carré jusqu'à 20 décimètres-carré
39-31 - 2 LIVRES : sur toute feuille de dimension supérieure à 20 décimètres-carré jusqu'à 30 décimètres-carré
39-32 - 4 LIVRES : sur toute feuille de dimension supérieure à 30 décimètres-carré



EXTRAORDINAIRE - AUTRES DROITS FIXES

    
39-3339-3439-3539-3739-39

39-33 - 1 CENTIME : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l’étranger
39-34 - 5 CENTIMES : sur les acquits des poids publics, des octrois communaux, des douanes lorsque la valeur des droits d’entrée ou de sortie n’excède pas 3 livres
39-35 - 20 CENTIMES : sur les acquits des gabelles des communes, des douanes lorsque la valeur des droits d’entrée ou de sortie excède 3 livres
39-36 - 50 CENTIMES : sur les registres et répertoires des fonctionnaires publics... (id. 39-29)
39-37 - 80 CENTIMES : sur les imprimés pour passeport pour l’intérieur
39-38 - 1 LIVRE : sur les patentes pour l’exercice des professions, arts libéraux,... (id. 39-30)
39-39 - 1 LIVRE 60 CENTIMES : sur les imprimés pour passeport pour l’étranger



EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS PROPORTIONNELS

39-4039-41

39-40 - 25 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 500 livres
39-41 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit entre 500 livres et 1'000 livres



EXTRAORDINAIRE - COMMERCE - DROITS FIXES

39-42

39-43 - 80 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture





Série 39 - Exemple de timbrage à l'ordinaire pour actes judiciaires



Le papier pour les actes judiciaires est de couleur azur, le timbre est apposé sur la feuille au centre du bord supérieur.


Acte du 11 août 1856 - Tribunal provincial d'Annecy

- au centre empreinte de couleur noire de 1 LIVRE pour acte judiciaire effectué auprès d'un tribunal ordinaire
- l’ensemble forme le type 39-05

____________________________________________


Acte du 10 octobre 1855 - Tribunal de Turin

- au centre empreinte de couleur rouge de 2 LIVRES pour acte judiciaire effectué auprès de la magistrature suprême
- l’ensemble forme le type 39-06





Série 39 - Exemple de timbrage à l'ordinaire pour actes rédigé sous seing privé



Le papier pour les actes rédigé sous seing privé est de couleur rose, le timbre est apposé sur la feuille à gauche du bord supérieur.


Acte du 18 avril 1858 - Reconnaissance de dette de 1'000 livres nouvelles

- à gauche empreinte de 1 LIVRE pour écrit sous seing privé correspondant à une valeur d'écrit supérieure à 500 livres jusqu'à 1'000 livres
- l’ensemble forme le type 39-19





Série 39 - Le filigrane des papiers



Timbres de droits fixes - Les filigranes sont différents suivant les types d'actes.

dimensions réelles : diamètre 80 mm

Pour les actes civils

Ecu couronné à la Croix de Savoie

légende circulaire :
ATTI CIVILI


dimensions réelles : diamètre 80 mm

Pour les actes judiciaires

Ecu couronné à la Croix de Savoie

légende circulaire :
ATTI GIURIDICI


dimensions réelles : diamètre 80 mm

Pour les actes sous seing privé

Ecu couronné à la Croix de Savoie

légende circulaire :
SCRITTURE PRIVATE


____________________________________________

Timbres de droits proportionnels - Les billets à ordre.

Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :

Billet à ordre du 20 décembre 1859 - timbre du type 39-08

Dimension du papier : 10,5 x 25,00 cm

Filigrane sur ce même billet à ordre

Ecu couronné à la Croix de Savoie
légende circulaire : CARTA BOLLATA
et la valeur : C. 50
(valeur différente suivant le droit de timbre)


Autre modèle de filigrane retrouvé (pour l’instant nous n’avons pas retrouvé d’information précise sur les textes de loi expliquant l’utilisation de ces deux modèles de filigranes).

Billet à ordre du 26 juillet 1859 - timbre du type 39-08

Dimension du papier : 10,5 x 25,00 cm

Filigrane sur ce même billet à ordre

Ecu couronné à la Croix de Savoie
légende circulaire : PER COMMERCIO
(sans valeur indiquée)

 


(début du catalogue)
     Introduction
A-  La Savoie de 1697 à 1703
B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
C-  La Savoie de 1713 à 1742
D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
E-  La Savoie de 1748 à 1792
F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I-  La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J-  La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
M-  La Savoie de 1817 à 1850
N-  La Savoie de 1850 à 1860
Annexe 1-  Lexique
Annexe 2-  Le calendrier républicain
(fin du catalogue)



Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement


Le Site du Collectionneur - collection monnaie - billet - banknote - paper money - coin - collection billet - collection numismatique


Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à nous contacter : contact@multicollec.net


© Copyright :
JLB - COLLECTIONNEUR - Tous droits réservés (textes et photos)


Le spécialiste des billets de banque - http://www.alpes-collections.com

Le Site du Collectionneur - collection monnaie - timbre - billet - capsule champagne - muselet - collection diverse

Le Site du Collectionneur - collection monnaie - timbre - billet - capsule champagne - muselet - collection diverse

Le Site du Collectionneur - collection monnaie - timbre - billet - capsule champagne - muselet - collection diverse
Liste des mots clés les plus demandés pour la numismatique : numismatique, billet français, monnaie ancienne, billet français, numismatique ancienne, monnaie Napoléon, billet de collection, numismatique site du collectionneur, billet de banque, billets étranger, les billets de banque, billets de banque français, collection numismatique monnaie, numismatique billet, monnaie collection, monnaie collectionneur, monnaie antique, monnaie gauloise, monnaie royale, collection monnaie Louis XV, collection monnaie Louis XVI, collection monnaie or, collection monnaie argent, collection monnaie bronze, collection monnaie cuivre, collection monnaie celtique, collection monnaie Savoie, collection monnaie Genève