4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE

- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés

de la Gabelle de Savoie

de 1697 à 1860 -

M - La Savoie de 1817 à 1850

Un peu d'histoire

Victor-Emmanuel I rentre de Sardaigne où il s’était réfugié en 1814, et essaie alors de restaurer intégralement l’ancien régime. Echouant dans cette tentative de restauration, et suite à la pression autrichienne, il abdique en faveur de son frère Charles-Félix en 1821.

Aussi réactionnaire et antilibéral que son frère, Charles-Félix sera un allié fidèle et docile des autrichiens. Il apprécie la Savoie qu’il visite quatre fois en dix ans.

Il meurt à Turin en 1831 en laissant sa succession à un lointain cousin Charles-Albert.

Charles-Albert essaie de concilier une politique faite de modernité et de conservatisme. En 1849, il essaie de prendre la tête d’un mouvement anti-autrichien à la suite des révoltes de Milan et Venise. Sa campagne militaire fut désastreuse, l’armée sarde est écrasée à Novare. Désespéré Charles-Albert abdique en faveur de son fils Victor-Emmanuel II cette même année.
 

Le papier timbré

Suite au changement du système monétaire (1 livre = 100 centimes) copié sur le système décimal français, l’Edit royal du 5 décembre 1817 met en place les nouveaux papiers timbrés (série 32). Le papier timbré n’est plus paraphé mis à part durant la période de janvier 1824 à juin 1824 (voir le type 32-27).

L’Edit royal du 5 mars 1836 simplifie l’utilisation du papier timbré en supprimant quelques valeurs, et en modifiant d’autres valeurs (série 34).

Afin d’utiliser le stock de papier timbré restant important, le Manifeste du 3 mars 1837 autorise jusqu’à fin 1838 l’utilisation des anciens papiers timbrés à 30 centimes, 60 centimes et 1 livre 20 centimes supprimés par l’Edit du 5 mars 1836, en les contre-timbrant de la nouvelle valeur en dessous de l’ancienne valeur, celle-ci étant toujours annulée par maculage (série 33). Par contre ces papiers doivent avoir été obligatoirement paraphés par Félix Germonio ou Jean Bologna de la Régie de Turin.

Les Lettres-patentes du 16 mars 1839 instituent un papier timbré spécial pour les actes judiciaires (série 35).

 

Série 32

Edit royal du 5 décembre 1817

Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille

Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille

ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL

Série 32 - La période transitoire

Exemples de timbrage à l’ordinaire avec réemploi des anciens papiers timbrés :

Acte fait à Thônes le 8 janvier 1818 - à droite empreinte ordinaire de 10 SOLS au type 31-05 - à gauche nouvelle empreinte de 60 CENTIMES au type 32-06

Acte fait à Annecy le 12 octobre 1818 - à droite empreinte ordinaire de 5 SOLS au type 31-03 - à gauche nouvelle empreinte de 60 CENTIMES au type 32-06

Série 32 - Le paraphe des papiers

L’Edit du 5 décembre 1817 supprime définitivement le paraphe de papiers timbrés.

Il existe une première exception cependant avec le Manifeste du 23 décembre 1824. Afin de ne pas perdre le stock important de papier non timbré fabriqué avec l’ancien filigrane, durant la période de janvier 1824 à juin 1824, quelle que soit la valeur indiquée au niveau du filigrane, toutes les feuilles indistinctement ont été utilisées timbrée à 30 centimes à condition d’être revêtues de l’un des paraphes ci-dessous.
 

Série 33

Edit royal du 5 mars 1836

Manifeste du 3 mars 1837

Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide originel maculé est situé en haut à gauche de la feuille et juste au dessous de celui-ci se trouve le contre-timbre.

ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

33-01 - 60 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
33-02 - 1 LIVRE 20 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès
33-03 - 30 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
 

Série 33 - Le paraphe des papiers

Une seconde exception, durant la période de mars 1837 à décembre 1838 : afin de ne pas perdre le stock important de papier timbré (série 32) supprimé par l’Edit du 5 mars 1836, le Manifeste du 3 mars 1837 autorise leur utilisation avec contre-timbrage des nouveaux timbres de la série 34 et paraphe obligatoire.

Seuls deux parapheurs ont été habilités :

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Série 33 - Exemple de taxation à l'ordinaire

Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :

 

Inscription à la Conservation des Hypothèques de Bonneville en date du 17 janvier 1838 - en haut empreinte ordinaire de 60 CENTIMES au type 32-06 partiellement effacée    (à noter que l’effaçage de l’ancienne valeur est réalisée par maculage d’encre à l’aide d’un timbre) - en bas nouvelle empreinte de 30 CENTIMES au type 34-02 - en haut à droite paraphe de Félix Germonio - l’ensemble forme le type 33-01

 

Série 34

Edit royal du 5 mars 1836

Timbrage à l'ordinaire : le timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille

Timbrage à l'extraordinaire : le timbre humide est situé en haut à droite de la feuille

ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL

Série 34 - Exemple de taxation à l'extraordinaire

Exemple de timbrage à l'extraordinaire avec empreinte « Débit » :

 

Acte établi à Chambéry le 23 octobre 1842 - à droite empreinte extraordinaire de 30 CENTIMES au type 34-16 - en dessous une empreinte DEBITO non référencée dans les textes législatifs sur le papier timbré

 

Série 32 à 34 - Le filigrane des papiers - Timbres de dimension

L’Edit du 5 décembre 1817 et le Manifeste du 29 décembre 1817 définissent le filigrane des nouveaux papiers :

- Dans un cercle de grand diamètre, écu avec le monogramme VE (Victor-Emmanuel I), entouré du collier de l’Annonciade et couronné

- En dessus du cercle, SAVOIE et le chiffre de la valeur du droit

- En dessous du cercle, l’unité du droit

Il y a donc autant de filigranes que de valeurs différentes du droit.

L’Edit du 31 octobre 1823 définit le nouveau filigrane mis en service à partir du 1er janvier 1824 :

- Aigle de Savoie couronné

- Dans un double cercle REGIO BOLLO (timbre royal) et la valeur du droit

- Au-dessous le lieu de fabrication : SAVOIE, PIEMONTS ou GÊNES

Le papier pouvait bien sûr être utilisé indépendamment du lieu de fabrication mentionné.

A noter que jusqu’à ce jour, nous n’avons pas retrouvé de papier avec comme lieu de fabrication SAVOIE, tous les papiers timbrés pour la Savoie passés dans nos mains indiquent PIEMONTE comme lieu de fabrication.

Le Manifeste du 14 février 1842 définit le nouveau filigrane mis en service :

- Ecu couronné à la Croix de Savoie

- Dans un double cercle CARTA BOLLATA (papier timbré) + la valeur du droit

- Sur le bord supérieur de la feuille REGIO BIGLIETTO (billet royal)

- Sur le bord inférieur de la feuille 5 FEBBRAIO 1842.

Série 34 - Le filigrane des papiers - Timbres de droit proportionnel

Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :

Série 35

Lettre-patentes du 16 mars 1839

Timbrage à l'ordinaire : le premier timbre humide est situé en haut à gauche de la feuille et le timbre additif est situé en haut à droite de la feuille.

ORDINAIRE - TIMBRE POUR LES ACTES JUDICIAIRES

35-01 - 30 CENTIMES + 1 LIVRE 50 CENTIMES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant un tribunal ordinaire
35-02 - 30 CENTIMES + 2 LIVRES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant les magistrats suprêmes
 

Série 35 - Timbres pour actes judiciaires

Exemple de timbrage sur acte judiciaire :

Acte du 13 mai 1841 - à gauche empreinte ordinaire de 30 CENTIMES - à droite empreinte « actes judiciaires » de 1 LIVRE 50 CENTIMES - l’ensemble forme le type 35-01.

Série 35 - Le filigrane des papiers  

Les papiers pour les actes judiciaires mis en place avec l’Edit du 16 mars 1839 ont un filigrane particulier défini par le Manifeste du 21 juin 1839 :

- Ecu de Savoie couronné

- Première légende ATTI GIURIDICI

- Seconde légende R. PATENTI 16 MARZO 1839

Le catalogue