4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE

- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés

de la Gabelle de Savoie

de 1697 à 1860 -

I - La Savoie de 1805 à 1814

L'occupation française

Un peu d'histoire

Le 11 frimaire de l’an XIII (2 décembre 1804) Napoléon se fait couronner empereur, puis en 1805 Roi d’Italie. Commencent ensuite de nouvelles campagnes militaires qui voient la défaite des armées russes et autrichiennes à Ulm, puis Austerlitz.

Puis la lente désagrégation de l’Empire s’amorce avec les désastres d’Espagne et la funèbre retraite de Russie. La contre-offensive des alliés arrive en Savoie à la fin de l’année 1813.

Le papier timbré

Le décret du 22 brumaire de l’an XIV (13 novembre 1805) met en place les nouvelles empreintes au type impérial pour le timbrage des journaux, affiches et papiers à musique (série 23), avec application au 1er janvier 1806.

Le décret du 17 avril 1806 met en place toutes les autres empreintes au type impérial avec application au 1er juillet 1806 pour le timbrage à l’extraordinaire et le 1er janvier 1807 pour le timbrage à l’ordinaire (série 24). 

Série 23

Décret du 22 brumaire de l'an XIV (13 novembre 1805)

EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Les empreintes à l'ordinaire sont apposées sur le bord supérieur gauche de la feuille.

23-05 - 3 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
23-06 - 4 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)
23-07 - 5 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
23-08 - 8 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)

Série 23 - Exemple de timbrage à l'extraordinaire

Département du Mont-Blanc Journal du Mont-Blanc - en haut empreinte « A TIMBRER A L’EXTRAORDINAIRE» - en bas empreinte de 3 CENTIMES au type 23-01

.

Département du Léman - Affiche du 21 août 1806 Extrait de la loi du 19 brumaire de l'an VI - en haut empreinte « A TIMBRER A L’EXTRAORDINAIRE» - en bas empreinte de 3 CENTIMES au type 23-05

Série 24

Loi du 16 messidor de l'an XI (15 juillet 1803)
 

ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Les empreintes à l'ordinaire sont apposées sur le bord supérieur gauche de la feuille.

ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

Le timbre à sec est apposé sur le bord gauche de la feuille.

Le timbre humide est apposé sur le bord droit de la feuille.

24-06 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 1000 francs et au-dessous
24-07 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs
24-08 - 1 FRANC 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 2000 francs à 3000 francs
24-09 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 3000 francs à 4000 francs
24-10 - 2 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 4000 francs à 5000 francs
24-11 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 5000 francs à 6000 francs
24-12 - 3 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 6000 francs à 7000 francs
24-13 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 7000 francs à 8000 francs
24-14 - 4 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 8000 francs à 9000 francs
24-15 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 9000 francs à 10000 francs
24-16 - 5 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 10000 francs à 11000 francs
24-17 - 6 FRANCS : valeur d'écrit de 11000 francs à 12000 francs
24-18 - 6 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 12000 francs à 13000 francs
24-19 - 7 FRANCS : valeur d'écrit de 13000 francs à 14000 francs
24-20 - 7 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 14000 francs à 15000 francs
24-21 - 8 FRANCS : valeur d'écrit de 15000 francs à 16000 francs
24-22 - 8 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 16000 francs à 17000 francs
24-23 - 9 FRANCS : valeur d'écrit de 17000 francs à 18000 francs
24-24 - 9 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 18000 francs à 19000 francs
24-25 - 10 FRANCS : valeur d'écrit de 19000 francs à 20000 francs
 

Série 24 - Le timbre à sec des papiers

Tous les papiers timbrés comportent un timbre à sec de sécurité.

La France assise accoudée à l'Aigle Impérial ADM. DE L’ENR. ET DES DOM. dimensions : diamètre 28 mm

Série 24 - Exemple de timbrage à l'extraordinaire

Département du Léman Extrait du Registre des Arrêtés du Préfet en date du 2 septembre 1811 - à droite empreinte « A TIMBRER A L’EXTRAORDINAIRE» - à gauche empreinte de 75 CENTIMES au type 24-33

Département du Léman Passeport en date du 6 février 1807 - à droite empreinte « A TIMBRER A L’EXTRAORDINAIRE» - à gauche empreinte de 75 CENTIMES au type 24-33

Le filigrane des papiers

Timbre de dimension

Le papier timbré comporte le filigrane suivant :

Aigle Impérial couronné debout sur un foudre

TIMBRE IMPERIAL
RF
dimensions : 63 mm

Timbre de droit proportionnel

Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :

AIGLE COURONNE au centre

Nau coin supérieur gauche / ETOILEau coin supérieur droit

FLEURau coin inférieur gauche / ABEILLEau coin inférieur droit

dimensions du papier : 8,84 cm x 25 cm (1/4 petit papier)

Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement

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