Le Site du Collectionneur - collection monnaie - billet - banknote - paper money - coin - collection billet - collection numismatique  4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE


- Documents de Savoie -
Catalogue des Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860


- I -
La Savoie de 1805 à 1814 : l'occupation française


1 -

2 -

3 -

Série 24 - 1806            

4 -

5 -

6 -




Un peu d'histoire



Le 11 frimaire de l'an XIII (2 décembre 1804) Napoléon se fait couronner empereur, puis en 1805 Roi d'Italie. Commencent ensuite de nouvelles campagnes militaires qui voient la défaite des armées russes et autrichiennes à Ulm, puis Austerlitz.

Puis la lente désagrégation de l'Empire s'amorce avec les désastres d'Espagne et la funèbre retraite de Russie. La contre-offensive des alliés arrive en Savoie à la fin de l'année 1813.





Le papier timbré



Le décret du 22 brumaire de l'an XIV (13 novembre 1805) met en place les nouvelles empreintes au type impérial pour le timbrage des journaux, affiches et papiers à musique (série 23), avec application au 1er janvier 1806.

Le décret du 17 avril 1806 met en place toutes les autres empreintes au type impérial avec application au 1er juillet 1806 pour le timbrage à l'extraordinaire et le 1er janvier 1807 pour le timbrage à l'ordinaire (série 24).





Série 23
Décret du 22 brumaire de l'an XIV (13 novembre 1805)





EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

Le timbrage à l'extraordinaire comporte deux timbres humides :
le timbre TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE (T.E.) et le timbre ordinaire de dimension.
Ce dernier est apposé sur le bord supérieur droit de la feuille.

Département
du MONT-BLANC

23-0123-0223-0323-04

Chaque empreinte porte le nom du département : MONT-BLANC


23-01 - 3 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
23-02 - 4 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)
23-03 - 5 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
23-04 - 8 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)



Département
du LÉMAN

23-0523-0623-0723-08

Chaque empreinte porte le nom du département : LAC LEMAN


23-05 - 3 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
23-06 - 4 CENTIMES + T.E. : sur demi feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille complète de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)
23-07 - 5 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
23-08 - 8 CENTIMES + T.E. : sur feuille pour avis, imprimés, journaux, papiers à musique (feuille de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)





Série 23 - Le timbrage à l'extraordinaire



Département du Mont-Blanc
Journal du Mont-Blanc

- en haut empreinte A TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE
- en bas empreinte de 3 CENTIMES au type 23-01


---------------------------------------------------------


Département du Léman - Affiche du 21 août 1806
Extrait de la loi du 19 brumaire de l'an VI

- en haut empreinte A TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE
- en bas empreinte de 3 CENTIMES au type 23-05





Série 24
Décret du 17 avril 1806





ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

Les empreintes à l'ordinaire sont apposées
sur le bord supérieur gauche de la feuille.

Par mesure de sécurité complémentaire,
tous les papiers timbrés comportent en plus du timbre humide
un timbre à sec identique pour toutes les valeurs.


24-0124-0224-0324-0424-05

24-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
24-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
24-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
24-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)
24-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)


---------------------------------------------------------

ORDINAIRE - TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL
Le timbre à sec est apposé sur le bord gauche de la feuille.
Le timbre humide est apposé sur le bord droit de la feuille.


24-06 50 centimes24-07 1 franc

24-08 1 franc 50 centimes24-09 2 francs

24-10 2 francs 50 centimes24-11 3 francs

24-12 3 francs 50 centimes24-13 4 francs

24-14 4 francs 50 centimes24-15 5 francs

24-16 5 francs 50 centimes24-17 6 francs

24-18 6 francs 50 centimes24-19 7 francs

24-20 7 francs 50 centimes24-21 8 francs

24-22 8 francs 50 centimes24-23 9 francs

24-24 9 francs 50 centimes24-25 10 francs

24-06 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 1000 francs et au-dessous
24-07 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs
24-08 - 1 FRANC 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 2000 francs à 3000 francs
24-09 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 3000 francs à 4000 francs
24-10 - 2 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 4000 francs à 5000 francs
24-11 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 5000 francs à 6000 francs
24-12 - 3 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 6000 francs à 7000 francs
24-13 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 7000 francs à 8000 francs
24-14 - 4 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 8000 francs à 9000 francs
24-15 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 9000 francs à 10000 francs
24-16 - 5 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 10000 francs à 11000 francs
24-17 - 6 FRANCS : valeur d'écrit de 11000 francs à 12000 francs
24-18 - 6 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 12000 francs à 13000 francs
24-19 - 7 FRANCS : valeur d'écrit de 13000 francs à 14000 francs
24-20 - 7 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 14000 francs à 15000 francs
24-21 - 8 FRANCS : valeur d'écrit de 15000 francs à 16000 francs
24-22 - 8 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 16000 francs à 17000 francs
24-23 - 9 FRANCS : valeur d'écrit de 17000 francs à 18000 francs
24-24 - 9 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 18000 francs à 19000 francs
24-25 - 10 FRANCS : valeur d'écrit de 19000 francs à 20000 francs



---------------------------------------------------------


EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

Le timbrage à l'extraordinaire comporte deux timbres humides :
le timbre TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE (T.E.) et le timbre ordinaire de dimension.
Ce dernier est apposé sur le bord supérieur droit de la feuille.

Département
du MONT-BLANC

24-2624-2724-2824-2924-30

Chaque empreinte porte le nom du département : MONT-BLANC


24-26 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
24-27 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
24-28 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
24-29 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)
24-30 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)



Département
du LÉMAN

24-3124-3224-3324-3424-35

Chaque empreinte porte le nom du département : LAC LEMAN


24-31 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
24-32 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
24-33 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
24-34 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)
24-35 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)


---------------------------------------------------------

EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

Aucune information retrouvée dans les archives...





Série 24 - Le timbre à sec des papiers



Tous les papiers timbrés comportent un timbre à sec de sécurité.

La France assise accoudée à l'Aigle Impérial
ADM. DE L'ENR. ET DES DOM.
Dimension : diamètre 28 mm





Série 24 - Le timbrage à l'extraordinaire




Département du Léman
Extrait du Registre des Arrêtés du Préfet en date du 2 septembre 1811

- à droite empreinte A TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE
- à gauche empreinte noire de 75 CENTIMES au type 24-33


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Département du Léman
Passeport en date du 6 février 1807

- à droite empreinte A TIMBRER A L'EXTRAORDINAIRE
- à gauche empreinte noire de 75 CENTIMES au type 24-33





Le filigrane des papiers




TIMBRE DE DIMENSION

Le papier timbré comporte le filigrane suivant :

Aigle Impérial couronné debout sur un foudre
TIMBRE IMPERIAL

Dimension : diamètre 63 mm


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Timbre de droit proportionnel

Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :

Billet à ordre du 24 juin 1812 avec empreinte type 24-06

AIGLE COURONNÉ au centre
N au coin supérieur gauche / ETOILE au coin supérieur droit
FLEUR au coin inférieur gauche / ABEILLE au coin inférieur droit

Dimensions du papier : 8,84 cm x 25 cm (1/4 petit papier)

 


(début du catalogue)
     Introduction
A-  La Savoie de 1697 à 1703
B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
C-  La Savoie de 1713 à 1742
D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
E-  La Savoie de 1748 à 1792
F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I-  La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J-  La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
M-  La Savoie de 1817 à 1850
N-  La Savoie de 1850 à 1860
Annexe 1-  Lexique
Annexe 2-  Le calendrier républicain
(fin du catalogue)



Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement


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Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à nous contacter : contact@multicollec.net


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