Le Site du Collectionneur - collection monnaie - timbre - billet - capsule champagne - muselet - collection diverse   4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE


- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés

de la Gabelle de Savoie

de 1697 à 1860 -

H - La Savoie de 1802 à 1805

L'occupation française

 


Pointer la partie désirée.

1 
2 
3
4 
5 
6 
7 

Un peu d'histoire

De 1801 à 1805, Napoléon étend ses conquêtes et son pouvoir. En 1801, le traité de Lunéville chasse les Autrichiens de la Lombardie et élargit les frontières de la République Cisalpine. Le Piémont est occupé en 1802.

Napoléon s’ingère dans la lutte des cantons suisses, soi-disant comme médiateur, mais il devient en fait le protecteur de la République Helvétique.

Le traité d’Amiens signé avec les Anglais en 1802, lui assure aussi un répit. Napoléon peut s’engager vers le pouvoir absolu. Proclamé Consul à vie, il introduit dans la Constitution des changements limitant le parlementarisme. Ayant signé un Concordat avec le Vatican en 1804, il se fait sacrer Empereur par le pape Pie VII le 2 décembre 1804.

 


Le papier timbré

L’arrêté consulaire du 9 prairial de l’an IX (29 mai 1801) et celui du 7 fructidor de l’an X (25 août 1802) décide que tous les papiers timbrés de la débite seront désormais fabriqués et timbrés à Paris.

Une nouvelle série d’empreintes à l'ordinaire est ainsi établie (série 21), avec application au 1er vendémiaire de l’an XI (23 septembre 1802). Par mesure de sécurité complémentaire, un timbre à sec identique pour tous les papiers timbrés est apposé en sus du timbre humide.

Pour l'extraordinaire, à partir de la loi du 7 fructidor de l’an X, l’empreinte « A timbrer à l’extraordinaire » est obligatoire. Les empreintes à l'ordinaire précédentes (série 19 : de 19-01 à 19-10) sont donc utilisées avec ce nouveau timbre, jusqu’à leur remplacement à partir du 1er vendémiaire de l’an XI par les empreintes à l'ordinaire de la série 21.

L’arrêté consulaire du 16 messidor de l’an XI (15 juillet 1803) remplace les anciens papiers frappés du timbre de droit proportionnel (série 19 : de 19-11 à 19-30) par ceux fabriqués à Paris (série 22), avec application au 1er vendémiaire de l’an XII (24 septembre 1803).


 


Série 21

Arrêté consulaire du 9 prairial  de l'an IX (29 mai 1801)

Arrêté consulaire du 7 fructidor  de l'an X (25 août 1802)


ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Les empreintes à l'ordinaire sont apposées sur le bord supérieur gauche de la feuille.

Par mesure de sécurité complémentaire, tous les papiers timbrés comportent en plus du timbre humide un timbre à sec identique pour toutes les valeurs.

 

 

 

 

21-01 21-02 21-03 21-04 21-05


21-01 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
21-02 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
21-03 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
21-04 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)

21-05 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)

 

EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Le timbrage à l’extraordinaire comporte deux timbres humides : le timbre « à timbrer à l’extraordinaire » (T.E.) et le timbre ordinaire de dimension.
Ce dernier est apposé sur le bord supérieur droit de la feuille.

Département du MONT-BLANC

 

 

 

 

 

  21-06 21-07 21-08 21-09 21-10


21-06 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (id. 19-01 + T.E.)
21-07 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (id. 19-02 + T.E.)
21-08 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (id. 19-03 + T.E.)
21-09 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (id. 19-04 + T.E.)

21-10 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (id. 19-05 + T.E.)

 

Département du LEMAN

 

 

 

 

 

  21-11 21-12 21-13 21-14 21-15


21-11 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (id. 19-06 + T.E.)
21-12 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (id. 19-07 + T.E.)
21-13 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (id. 19-08 + T.E.)
21-14 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (id. 19-09 + T.E.)

21-15 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (id. 19-10 + T.E.)

 

 

 

 

 

21-16 21-17 21-18 21-19 21-20

 

21-16 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
21-17 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
21-18 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
21-19 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)

21-20 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)

 

 


 

Série 21 - Le timbre à sec des papiers

 

Tous les papiers timbrés comportent un timbre à sec de sécurité.

La France debout en appui sur les Domaines Nationaux, à gauche le coq gaulois et à droite le livre de « La loi sur l’Enregistrement »
ADM. DES DOM. DE L’ENREGISTRE. ET DU TIMBRE
REP.FRA.

dimensions : diamètre 27 mm

 

 


 

Série 21 - Exemple de timbrage à l'extraordinaire

 

Département du Mont-Blanc

Papier timbré établi à Bonneville le 7 pluviôse de l'an XI

- à gauche empreinte « A TIMBRER A L’EXTRAORDINAIRE»
- à droite empreinte à 25 CENTIMES au type 19-01
- l’ensemble forme le type 21-06

 

 


Série 22

Loi du 16 messidor de l'an XI (15 juillet 1803)
 

 

ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

 

22-01   (50 centimes) 22-02  (50 centimes)

Le timbre à sec est apposé sur le bord gauche de la feuille.

Le timbre humide est apposé sur le bord droit de la feuille.

 

 

22-03   (1 franc ) 22-04  (1 franc 50 centimes)

 

 

22-05   (2 francs ) 22-06  (2 francs 50 centimes)

 

 

22-07   (3 francs ) 22-08  (3 francs 50 centimes)

 

 

22-09   (4 francs ) 22-10  (4 francs 50 centimes)

 

 

22-11   (5 francs ) 22-12  (5 francs 50 centimes)

 

 

22-13   (6 francs ) 22-14  (6 francs 50 centimes)

 

 

22-15   (7 francs ) 22-16  (7 francs 50 centimes)

 

 

22-17   (8 francs ) 22-18  (8 francs 50 centimes)

 

 

22-19   (9 francs ) 22-20  (9 francs 50 centimes)

22-21   (10 francs )

22-01 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 1000 francs et au-dessous
22-02 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessous de 1000 francs
22-03 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs
22-04 - 1 FRANC 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 2000 francs à 3000 francs
22-05 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 3000 francs à 4000 francs
22-06 - 2 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 4000 francs à 5000 francs
22-07 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 5000 francs à 6000 francs
22-08 - 3 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 6000 francs à 7000 francs
22-09 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 7000 francs à 8000 francs
22-10 - 4 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 8000 francs à 9000 francs
22-11 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 9000 francs à 10000 francs
22-12 - 5 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 10000 francs à 11000 francs
22-13 - 6 FRANCS : valeur d'écrit de 11000 francs à 12000 francs
22-14 - 6 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 12000 francs à 13000 francs
22-15 - 7 FRANCS : valeur d'écrit de 13000 francs à 14000 francs
22-16 - 7 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 14000 francs à 15000 francs
22-17 - 8 FRANCS : valeur d'écrit de 15000 francs à 16000 francs
22-18 - 8 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 16000 francs à 17000 francs
22-19 - 9 FRANCS : valeur d'écrit de 17000 francs à 18000 francs
22-20 - 9 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 18000 francs à 19000 francs
22-21 - 10 FRANCS : valeur d'écrit de 19000 francs à 20000 francs
 

EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

Aucune information retrouvée dans les archives.....


 


Le filigrane des papiers

Timbre de dimension

Le papier timbré comporte le filigrane suivant :

La France debout portant une corne d'abondance

TIMBRE NATIONAL
RF
dimensions : 62 x 70 mm

Timbre de droit proportionnel

Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :

R et F au centre

LOI DU13au centre haut

BRUMAIRE AN 7 au centre bas

ETOILE dans le coin supérieur gauche et inférieur droit
 

dimensions du papier : 8,84 cm x 25 cm (1/4 petit papier)

 

 

 


 


(début du catalogue)
     Introduction
A-  La Savoie de 1697 à 1703
B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
C-  La Savoie de 1713 à 1742
D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
E-  La Savoie de 1748 à 1792
F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I-  La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J-  La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
M-  La Savoie de 1817 à 1850
N-  La Savoie de 1850 à 1860
Annexe 1-  Lexique
Annexe 2-  Le calendrier républicain
(fin du catalogue)



Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement


Le Site du Collectionneur - collection monnaie - billet - banknote - paper money - coin - collection billet - collection numismatique


Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à nous contacter : contact@multicollec.net


© Copyright :
JLB - COLLECTIONNEUR - Tous droits réservés (textes et photos)


Le spécialiste des billets de banque - http://www.alpes-collections.com

Le Site du Collectionneur - collection monnaie - timbre - billet - capsule champagne - muselet - collection diverse

Le Site du Collectionneur - collection monnaie - timbre - billet - capsule champagne - muselet - collection diverse

Le Site du Collectionneur - collection monnaie - timbre - billet - capsule champagne - muselet - collection diverse
Liste des mots clés les plus demandés pour la numismatique : numismatique, billet français, monnaie ancienne, billet français, numismatique ancienne, monnaie Napoléon, billet de collection, numismatique site du collectionneur, billet de banque, billets étranger, les billets de banque, billets de banque français, collection numismatique monnaie, numismatique billet, monnaie collection, monnaie collectionneur, monnaie antique, monnaie gauloise, monnaie royale, collection monnaie Louis XV, collection monnaie Louis XVI, collection monnaie or, collection monnaie argent, collection monnaie bronze, collection monnaie cuivre, collection monnaie celtique, collection monnaie Savoie, collection monnaie Genève