Le Site du Collectionneur - collection monnaie - billet - banknote - paper money - coin - collection billet - collection numismatique  4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE


- Documents de Savoie -
Catalogue des Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860


Introduction



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3 -

 




Les papiers timbrés



En France, dès 1655 un édit royal établit les papiers timbrés. Le timbrage des papiers est justifié alors par la nécessité de légaliser les actes écrits sur papier ou parchemin, cette légalisation étant assurée par l’utilisation d’un papier spécial avec filigrane et un timbre humide spécifique apposé sur ce même papier. En fait la principale raison était d’augmenter les recettes de l’Etat par la création d’un nouvel impôt indirect, l’apposition du timbre humide étant subordonnée au paiement d’un droit de timbre.

Ce n’est qu’à partir du 19 mars 1673 qu’une déclaration du roi de France rendit obligatoire l’utilisation des papiers timbrés. Pour la Savoie, il faudra attendre l’année 1697 pour voir apparaître les premiers papiers timbrés, et comme pour la France, l’apposition de ce timbre humide s’accompagnait de l’acquittement d’un droit, source d’une nouvelle imposition.

A l’origine c’était la surface du papier ou du parchemin utilisé qui fixait le montant du droit à payer d’où la notion de timbres de dimension. Ensuite, se développa la notion de taxation proportionnelle à la valeur de l’écrit, d’où les timbres proportionnels.

En Savoie, la création de la gabelle du papier timbré correspond à une imposition supplémentaire pour financer l’effort de guerre du roi de Sardaigne. Mais comme pour tout nouvel impôt mis en place, la paix arrivant, il ne fut pas supprimé… confère un extrait de l’Edit de Charles-Emmanuel III du 19 octobre 1765 : « ...Et quoique après la cessation de la Guerre nos soins se soient tournés à diminuer les impôts, que les seules urgences de celle-ci avaient rendu indispensable ; nous n’avons cependant pas cru, ni ne croyons pas encore de diminuer le Droit fixé pour ladite Gabelle, qui forme à Nos Finances un fond très nécessaire pour supporter les charges qu’elles ont encore, et qui dans son exaction, est le moins onéreux et incommode au publique... ».

 




L'histoire de la Savoie



L’histoire de la Savoie, pendant la période concernée de 1697 à 1860, fut fort mouvementée. Les timbres humides fiscaux nous apportent ainsi indirectement un important témoignage sur les nombreuses périodes de troubles que nos aïeux savoyards ont connues.

 




L'essai de classification



Pour définir les différentes parties du catalogue (sections A à N), nous avons utilisé autant que faire se peut un découpage correspondant aux différentes périodes de l’histoire de Savoie, chaque section pouvant comporter plusieurs séries de timbres humides en fonction des différentes lois et ordonnances (séries 01 à 39).

Pour les différentes périodes transitoires, nous avons défini des séries particulières uniquement lorsque les textes de lois étaient très clairs à ce sujet (exemples : séries 33, 38, …), pour les autres nous nous sommes contentés de quelques illustrations en fonction des papiers timbrés retrouvés.

Nous avons découpé notre essai de classification comme suit :

- le timbrage à l’ordinaire
- le timbrage à l’extraordinaire

Chacune de ces deux parties pouvant être subdivisée comme suit :

- timbres de dimension
- timbres de droit proportionnel
- timbres de droit fixe
- timbres pour les actes juridiques
- timbres de commerce de droit proportionnel
- timbres de commerce de droit fixe
- timbres pour les écrits sous seing privé de droit proportionnel

Tous les timbres humides étaient apposés à l’encre noire, sauf quelques exceptions : série 15 et série 39 type 06, la couleur n’est donc pas mentionnée dans la description des différents timbres sauf pour ceux en rouge.

Malgré de nombreuses visites aux archives de Savoie et de Haute-Savoie, nous n’avons pas retrouvé l’intégralité des textes de loi pour la période 1697 à 1765, il est donc fort possible que quelques timbres humides non décrits soit retrouvés ultérieurement sur des papiers timbrés.

Aussi nous recevrions avec plaisir toute information complémentaire permettant de compléter ce catalogue ou de rectifier des erreurs d’interprétation des lois...

 


(début du catalogue)
     Introduction
A-  La Savoie de 1697 à 1703
B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
C-  La Savoie de 1713 à 1742
D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
E-  La Savoie de 1748 à 1792
F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I-  La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J-  La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
M-  La Savoie de 1817 à 1850
N-  La Savoie de 1850 à 1860
Annexe 1-  Lexique
Annexe 2-  Le calendrier républicain
(fin du catalogue)



Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement


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